A proximité de Sainte-Foy-lès-Lyon 69110 Rhone
Acheteur : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
10 rue Deshay
69110 Sainte Foy-lès-Lyon
Tel : 0472325900
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Prestation de services d'assurance : flotte automobile automission

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2024
JOUE - 690749-2024
690749-2024 - Résultats
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Prestation de services d'assurance : flotte automobile automission
OJ S 221/2024 13/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Sainte-Foy-lès-Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de services d'assurance : flotte automobile automission
DescriptionLa consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS
Identifiant de la procéduref1b560a3-0135-4bbe-b431-616247ebd7d5
Identifiant interneS-PF-1496947
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Prestation de services d'assurance : flotte automobile automission
Description: La consultation concerne les prestations de services d'assurance flotte automobile auto-mission, au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son CCAS
Identifiant interne: S-PF-1496947
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique décomposée comme suit : sous-critère n°1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (/20) et sous-critère n°2 : absence de réserves mineures (/40)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sainte-Foy-lès-Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis61 229,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre61 229,12 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-02600
TitrePrestation de services d'assurance : flotte automobile automission
Date de conclusion du marché07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46849402-B233-FC9E-5344EFCF2DE83917
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement: 54599
Adresse postale: 10 rue Deshay  
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SARSELLI Véronique
Téléphone: 0472325900
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement: 1741173
Adresse postale: 10 rue Deshay  
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472325900
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4684942A-FCCB-2491-07289F561A06974C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1496947-1-0-1
Adresse postale: 50 Rue De St Cyr  
Ville: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone: 0974503146
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adc8097c-e209-4946-8ac0-d6e5a43b5fa1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 14:53:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 690749-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024