Centrale des marchés
marche d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude, de traitement d'eau et de traitement d'air de la piscine municipale de la ville de sainte-foy-les-lyon 69 exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude, de traitement d'eau et de traitement d'air de la piscine municipale de la ville à Sainte-Foy-Lès-Lyon pays : F- code_...
Ville de Sainte Foy les Lyon 69110Sainte-Foy-lès-Lyon aurelien.hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr 0472325946
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Marche d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude, de traitement d'eau et de traitement d'air de la piscine municipale de la ville de sainte-foy-les-lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196612

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125234
JOUE (16/08/14)
281030-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sainte Foy les Lyon, 10 rue deshay, à l'attention de Aurélien hernandez, responsable marchés publics, F-69110 Sainte Foy-les-Lyon. Tél. : (+33) 4 72 32 59 16. E-mail : aurelien.hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr. Fax : (+33) 4 72 32 59 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de sainte-foy-lès-lyon, 10 rue deshay, à l'attention de Aurélien hernandez - responsable marchés publics, F-69110 Sainte Foy-lès-Lyon. Tél. : (+33) 4 72 32 59 16. E-mail : aurelien.hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr. Fax : (+33) 4 72 32 59 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de sainte-foy-lès-lyon, 10 rue deshay, à l'attention de Sigfrid saffrey - ingénieur travaux et fluides,, F-69110 Sainte Foy-lès-Lyon. Tél. : (+33) 4 72 32 59 40. E-mail : sigfrid.saffrey@ville-saintefoyleslyon.fr. Fax : (+33) 4 72 32 59 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de sainte-foy-lès-lyon, 10 rue deshay, à l'attention de Service des marchés publics, F-69110 Sainte Foy-lès-Lyon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude, de traitement d'eau et de traitement d'air de la piscine municipale de la ville de sainte-foy-les-lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnouvelle piscine municipale - 26 avenue du 11 novembre, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'opération suivante : marché d'exploitation d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eau, de traitement d'air et de panneaux solaires thermiques comprenant notamment la fourniture d'énergie gaz, l'entretien, la conduite, la maintenance ainsi que la garantie totale des installations de la piscine municipale de la ville de sainte-foy-lès-lyon.
ce marché unique est de type:
mcger: marché compteur avec garantie totale
les prestations comprennent l'approvisionnement en combustible (p1) à compter du 6 mai 2015, la conduite, l'entretien, la maintenance (p2), le maintien et la remise en état des installations (p3).
le présent marché a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte de la ville de sainte-foy-lès-lyon, l'ensemble des prestations prévues à l'annexe ii du guide de rédaction de clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l'oeap (observatoire Économique de l'achat public) et sont complétées par le détail des opérations de maintenance en annexe (4), à l'exception des dérogations stipulées à l'article 21 du ccap.
la description précise des prestations est fournie dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp) et ses annexes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000, 09323000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres est ouvert et soumis pour sa passation aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (cmp).
le marché sera conclu à compter de sa notification, avec une échéance ferme au 31 décembre 2019. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1er novembre 2014.
les prestations seront rémunérées par application aux prestations réalisées, conformément aux stipulations des ccap et cctp, des prix portés à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement.
Les prix seront révisables, conformément aux dispositions prévues au ccap.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pse n°1: fourniture et maintenance d'un robot aspirateur brosseur, destiné à nettoyer les bassins chaque matin du lundi au vendredi. Cette prestation est à chiffrer en plus de la prestation de base. La remise d'une offre détaillée pour ce poste est obligatoire.
pse n°2: fourniture et maintenance d'un robot aspirateur brosseur, destiné à nettoyer les bassins chaque matin les week-ends ou jours fériés. Cette prestation est à chiffrer en plus de la prestation de base. La remise d'une offre détaillée pour ce poste est obligatoire.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er novembre 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds publics.
Le paiement est effectué par virement (mandat administratif) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation porte sur un marché unique qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire.
les entreprises individuelles et les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Ces groupements devront prendre la forme de groupements solidaires représentés par un mandataire commun lors de l'attribution du marché.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé dc1, dûment complétée et signée, ou
équivalent;
- déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé dc2, dûment complétée et signée, ou équivalent,
Ou à défaut de l'imprimé dc2: la (ou les) déclaration(s) sur l'honneur, datée(s) et signée(s), justifiantla liste figurant au règlement de la consultation (rc);
- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
- les attestations d'assurances en cours de validité ;
- un k-bis ou document équivalent de moins de 3 mois.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier de moyens, qualifications et références:
pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Capacités financières : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (dc2).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats doivent indiquer :
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
Le candidat devra notamment avoir une habilitation à l'utilisation et à la manipulation de chlore gazeux en traitement des eaux.
- une liste de références de nature comparable et de moins de trois ans.
Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le candidat devra notamment avoir une habilitation à l'utilisation et à la manipulation de chlore gazeux en traitement des eaux.
- le candidat devra notamment faire état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, appréciée compte tenu du mémoire technique remis par chaque candidat (cf. le détail des sous-critères dans le réglement de la consultation)
Pondération : 60.
2. prix de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence.
les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation:http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
palais des juridictions administratives, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.talyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative).
- référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. No 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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