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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel
Description: La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une bibliothèque, Conservatoire de Musique et de Danse (CMD) et une salle d'exposition à Sainte-Foy-lès-Lyon. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les catégories d'ouvrage Bâtiment - réhabilitation et construction neuve
Identifiant de la procédure: f68d6f49-9a6b-4e46-a206-270d25c08297
Identifiant interne: Ville
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel
Description: La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une bibliothèque, Conservatoire de Musique et de Danse (CMD) et une salle d'exposition à Sainte-Foy-lès-Lyon. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les catégories d'ouvrage Bâtiment - réhabilitation et construction neuve
Identifiant interne: S-PF-1497365
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédure Sans Publicité Ni Mise En Concurrence Suite Concours Restreint
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Coût
Description: Procédure Sans Publicité Ni Mise En Concurrence Suite Concours Restreint
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 468 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHABANNE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 468 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-02700
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4342D30B-9799-93AA-62161F26F349EF61
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement: 54599
Adresse postale: 10 rue Deshay
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SARSELLI Véronique
Téléphone: 0472325900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement: 1741638
Adresse postale: 10 rue Deshay
Ville: Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472325900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4342D33A-DCDB-D4CE-4D1EAFBE2EE3929B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHABANNE ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1497365-2-0-1
Adresse postale: 38 quai pierre scize
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472109595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3da6d415-2e76-4a4f-b691-1046df5448ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 15:50:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209939-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
