Entretien des espaces verts - esat (article 15)

Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-179246
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Aurelien hernandez, 10 rue deshay 69110 Sainte Foy-les-Lyontél. : 04-72-32-59-16télécopieur : 04-72-32-59-46courriel : aurelien-hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Objet du marché : entretien des espaces verts
article 15 : marchés réservés aux esat (ex-c.a.t.).

Caractéristiques principales : 
il est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié notamment par le décret no2011-1000 du 25 août 2011).
Le marché à intervenir constitue un marché ordinaire et unique de services.
il est exécutoire dès sa notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois par décision expresse de la personne publique, pour une période similaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
la date prévisionnelle de notification est fixée à fin novembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations d'entretien des espaces verts se dérouleront sur 3 sites de la ville :
- maison communale des bruyères, boulevard des provinces
- groupe scolaire louise chassagne, rue franche comté
- stade et groupe scolaire de la plaine, 2 allée jean-paul ii.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : agrément de la préfecture prouvant le statut déterminé à l\'article 15 du code des marchés publics;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la note méthodologique, qui devra préciser les points suivants : - descriptif des moyens humains et matériels pour la mise en œuvre des prestations - mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger les intervenants du prestataire.;
     - Autres renseignements demandés : important : l'absence du document " marché " et de la " note méthodologique " rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : il est également téléchargeable sur la plateforme électronique
http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com/collectivite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
ville de sainte foy-lès-lyon - service marchés publics
10 rue deshay - 69110 sainte foy-lès-lyon
téléphone : 04 72 32 59 16 - télécopieur : 04 72 32 59 46
courrier mail : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront êtres adressées, soit :
* par pli postal en lrar
*déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé.(bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2e bureau à droite : marchés publics).(8h30-12 heures/13 heures-17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de sainte foy lès lyon.
 Correspondant :  Thierry dacquin - responsable des espaces verts,  centre technique municipal
10, allée claude farrere,  69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-16-21-24, télécopieur : 04-72-32-23-09, courriel : thierry.dacquin@ville-saintefoyleslyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de sainte foy lès lyon.
 Correspondant :  Aurélien hernandez, responsable marchés publics,  service des marchés publics
10 rue deshay,  69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : aurelien-hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr.