Centrale des marchés
Assurance dommages-ouvrage pour la contruction de la nouvelle halle de jeux dédiés à la pratique des sports de boules Assurance dommages-ouvrage pour la contruction de la nouvelle halle de jeux dédiés à la pratique des sports de boules prestations de services assurance dommages-ouvrage pour la construction de la n...
Ville de Sainte Foy les Lyon 69110Sainte-Foy-lès-Lyon thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr 0472325946
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Assurance dommages-ouvrage pour la contruction de la nouvelle halle de jeux dédiés à la pratique des sports de boules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999540

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37956
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-37956
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  M.Thierno dieng, 10 rue deshay 69110 Sainte Foy-les-Lyontél. : 04-72-32-59-15poste 915télécopieur : 04-72-32-59-46courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Objet du marché : prestations de services assurance dommages-ouvrage pour la construction de la nouvelle halle de jeux et d'un club house dédiés aux sports de boules.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de sainte foy-lès-lyon, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.

Caractéristiques principales : 
assurance dommages ouvrage pour la nouvelle halle de jeux de sports de boules
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'assurance.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2014.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public prévu au budget de la commune
les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique.
Le délai global comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable.
Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.
(cf. Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de gropupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : attestation orias;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : tribunal administratif de lyon, palais des juridictions administratives
184 rue duguesclin, 69433 lyon Cedex 03, tél : 0478141010, télécopieur : 0478141065, courriel : greffe.talyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative).
- référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. No 291545).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - tarification, primes et franchise (s) : 60 %;
     - garanties, ecxlusions et qualité du service : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet du profil acheteur de la ville de sainte foy-lès-lyon et sur la plateforme : https://www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
ce dossier est disponible par demande télécopieurée (04 72 32 59 46) indiquant :
L'Objet du marché,
l'adresse courriel du demandeur,
Le mode de retrait : envoi postal ou retrait sur place.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique soit sous format papier soit par voie électronique.
les plis contenant les offres sont transmis exclusivement :
par lettre recommandée, avec avis de réception postale à la :
mairie de sainte foy-lès-lyon
Service des marchés publics
hôtel de ville 10 rue deshay B.P. 27
69110 sainte foy-lès-lyon
En main propre contre récépissé ( le cas échéant) :
Mairie de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
hôtel de ville - 10 rue deshay B.P. 27
69110 sainte sainte-foy-lès-lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de sainte foy-lès-lyon.
 Correspondant :  Thierno dieng,  10 rue deshay,  69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, poste 915, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr.
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