Centrale des marchés
69 prestations d'assurance : - dommages ouvrages - tous risques chantiers pour la construction d'un ensemble d'équipements publics, à Sainte Foy les Lyon 69 prestations d'assurance : - dommages ouvrages - tous risques chantiers pour la construction d'un ensemble d'équipements publics, à Sainte Foy les Lyon marché de prestations d'assurance : - domma...
Ville de Sainte Foy les Lyon 69110Sainte-Foy-lès-Lyon thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr 0472325946
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

69 prestations d'assurance : - dommages ouvrages - tous risques chantiers pour la construction d'un ensemble d'équipements publics, à Sainte Foy les Lyon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 220678

Date de clôture estimée : 11/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180256
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Foy les Lyon.
Correspondant : M.Thierno dieng, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations d'assurance :
- dommages ouvrages
- tous risques chantiers
Pour la construction d'un ensemble d'équipements publics deshay / neyrard.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution : rue deshay -rue du neyrard, 69110 Sainte Foy-les-Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération projetée consiste en la construction d'un ensemble immobilier mixte d'équipements publics ventilé comme suit :
- 801 mètres carrés dédiés aux locaux de l'association des centres sociaux fidésiens dont un pôle d'animation sociale et deux structures de petite enfance,
- 849 mètres carrés dévolus à un équipement à vocation cinématographique qui déclinera une grande salle de projection d'une capacité de 200 places et une petite salle de 80 places,
- 295 mètres carrés pour accueillir des locaux municipaux dont la nouvelle salle du conseil municipal et des locaux d'archivage,
- 115 mètres carrés de locaux techniques communs,
Soit un total de 2060 mètres carrés.
- 40 places de stationnement public en coeur d'ilôt.
coût prévisionnel des travaux de construction : 4,8 millions d' EURuros (H.T.) ( valeur mai 2011)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures et services - nature et étendues (travaux)
lot n°1 assurance dommages ouvrage
lot n°2 tous risques chantier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 150 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement des prestations prévues au budget de la ville;
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché
ne peut excéder trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seul ou en groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles l 310-1 et suivants et l 511-1 et suivants du code des assurances.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renvoi au réglement de consultation.

Situation juridique - références requises : renvoi au réglement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : renvoi au réglement de consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : renvoi au réglement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renvoi au réglement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles l 310-1 et suivants et l 511-1 et suivants du code des assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- : renvoi au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- tarification, primes et franchises : 60 % ;
- garanties exclusionset qualité du service: : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : e-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de sainte foy les lyon.
Correspondant : jeunesse et sport.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de sainte foy-lès-lyon.
Correspondant : Thierno dieng responsable du service juridique 10, rue deshay
B.P. 27, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15 poste : 915, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marchespublics@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives
184, rue duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.talyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article l551-1 du code de justice administrative)/recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat
(article l521-1 du cja) (conseil d'etat, 16.7.2007, société tropic travaux.
Signalisation, req. n°291545) / recours indemnitaires/recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance dommages ouvrages.
Relative à la construction d'un ensemble d'équipements publics mlixtes sis rue Deshay / rue du Neyrard.
Lot(s) 2 assurance tous risques chantier.
Relative à la construction d'un ensemble d'équipements publics mlixtes sis rue Deshay / rue du Neyrard

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00