69 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité des bâtiments communaux (e.r.p.) 1er groupe de la ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Foy les Lyon.
Correspondant : Aurélien hernandez, 10 rue deshay 69110 Sainte Foy-les-Lyon tél. : 04-72-32-59-16 télécopieur : 04-72-32-59-46 courriel : aurelien.hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité des bâtiments communaux (e.r.p.) 1er groupe de la ville de sainte-foy-lès-lyon dans le cadre de la loi "accessibilité pmr".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : divers batiments communaux, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base dans le cadre de la mise en accessibilité de divers bâtiments communaux recevant du publics : erp de 1er groupe.
les diagnostics réalisés par le bureau d'étude a2ch ont permis de conclure à la nécessité de réaliser des travaux et mise aux normes d'accessibilité, afin de réponde à la réglementation, dans l'ensemble des erp communaux. Parmi les trois scénarios proposés par a2ch, c'est le scénario 2 qui a été retenu pour une "Mise en conformité réglementaire" permettant de traiter tous les obstacles et atteindre ainsi un niveau d'accessibilité à 100 %
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base + mission opc.
Ce marché est un marché ordinaire et unique de prestations intellectuelles. Il est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006).
il est exécutoire dès sa notification, pour la durée de l'opération estimée à 34 mois.
a titre prévisionnel, la fin de l'opération pour l'ensemble des bâtiments est souhaitée pour le dernier trimestre 2016.
au vu de la technicité de ce type de marché, afin de permettre une analyse cohérente des offres, le pouvoir adjudicateur engagera une phase d'audition avec les deux à trois premiers candidats dont l'offre a été classée.
cet entretien permettra de développer la méthodologie proposée et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation.
le cas échéant, cette audition aura lieu le 26/11/2013 à partir de 9 heures (salle du conseil municipal)
la convocation sera envoyée par courrier électronique.
Le ou les intervenants référents devront impérativement être présents
pour la négociation du prix, les candidats auront jusqu'au 29/11/2013, 12 heures pour proposer par courriel leur meilleure offre de prix.
cet entretien fait partie intégrante de l'offre et fera l'objet d'une pondération dans le cadre de l'analyse de l'offre.
l'enveloppe financière estimative affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage (valeur : mois mo octobre 2013) avec un taux de tva appliqué de 19,6 % est arrêtée comme suit :
1 606 193,00 EUR (T.T.C.) (travaux).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 février 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateurne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux mandataire du groupement (architecte) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
les membres du groupement doivent expressément habiliter le mandataire à les représenter.
en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2 à 3 références d'expériences de restructuration-réhabilitation de même complexité et de même dimension : photos et chiffrages souhaités : erp "administratifs" et expérience en matière de maîtrise d'oeuvre de travaux en sites occupés.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : pour le mandataire : architecte dplg.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : architecte dplg (mandataire) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : notes méthodologiques qui préciseront les points suivants :
Note méthodologique 1 : moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des missions :
Présentation de l'équipe : l'organisation et les moyens humains proposés pour l'exécution du marché: organigramme, cv, etc..
Les phases d'intervention pour chaque membre de l'équipe devront être précisées
(dia,aps, exe....)
la répartition des tâches durant toute l'opération, et la répartition de la présence sur le site entre chacun des cotraitants et des éventuels sous-traitants .
Note méthodologique 2 : déroulement de la prestation (mission de base)
méthodologie précise sur l'organisation et la gestion des travaux en sites occupés afin de garantir la continuité du service public.
Description des différentes phases garantissant le respect de la qualité, des coûts, des délais et du programme des travaux.
rappel: la note doit être précise et adaptée au projet de sainte-foy-lès-lyon.
Cette note ne constitue en aucun cas un début de prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation papiers
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante:
ville de sainte foy-lès-lyon
service marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte-foy-lès-lyon
téléphone: 04 72 32 59 16 - télécopieur: 04 72 32 59 46
courriel: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr
dossier de consultation par téléchargement électronique
le dossier est téléchargeable sur le site de la ville :
Http://Saintefoyleslyon.E-Marchespublics.Com
Avertissement :
Il est conseillé de s'identifier préalablement à tout téléchargement de dossier de consultation des entreprises. Sans identification, le candidat ne sera jamais destinataire des questions-réponses en cours de consultation ou des modifications éventuelles du cahier des charges.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous format papier
les offres devront êtres adressées, soit:
* par pli postal en lrar
*déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé. (bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2e bureau à droite : marchés publics).(8 h 30-12 heures/13 heures-17 heures)
a l'adresse suivante:
ville de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon
avec la mention:
ne pas ouvrir: consultation "Moe accessibilite : lot n° et libelle".
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
l'attention des candidats est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de sainte foy-lès-lyon avant les date et heure limite fixées.
transmission par voie électronique sous format dématérialisé
la transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence.
les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation:http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour télécharger les dossiers ou remettre leurs offres, est la suivante : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de sainte-foy-lès-lyon.
Correspondant : Fabrice baconnet, responsable patrimoine bâti et sécurité, services techniques, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-54, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : fabrice.baconnet@ville-saintefoyleslyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de sainte-foy-lès-lyon.
Correspondant : Aurélien hernandez, responsable marchés publics, service des marchés publics, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, télécopieur : 04-72-32-59-16, courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.talyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative).
- référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. No 291545).