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Marché de prestations d'action sociale mutualisées Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du rhôn...
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Marché de prestations d'action sociale mutualisées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444214

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-40760
JOUE (21/03/15)
100146-2015
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-40760 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre de Gestion de la FPT du Rhône, 9 allée alban vistel, à l'attention de  Mme la présidente, F-69110 Sainte Foy-les-Lyon. Tél. (+33) 4 72 38 49 50. E-mail : cdg69@cdg69.fr . Fax (+33) 4 72 38 49 79. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg69.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cdg69.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhône et de la métropole de lyon, 9 allée alban vistel 69110 sainte foy-lès-lyon, à l'attention de  Mme sabine taler-leonard ou Mme sylvie frenillot, F-69110 Sainte Foy-lès-Lyon. Tél. (+33) 4 72 38 49 50. E-mail : cdg69@cdg69.fr . Fax (+33) 4 72 38 49 79. Adresse internet : http://www.cdg69.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhône et de la métropole de lyon, 9 allée alban vistel 69110 sainte foy-lès-lyon, à l'attention de  Mme sabine taler-leonard ou Mme sylvie frenillot, F-69110 Sainte Foy-lès-Lyon. Tél. (+33) 4 72 38 49 50. E-mail : cdg69@cdg69.fr . Fax (+33) 4 72 38 49 79. Adresse internet : http://cdg69.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhône et de la métropole de lyon, 9 allée alban vistel 69110 sainte foy-lès-lyon, à l'attention de  Mme sabine taler-leonard ou Mme sylvie frenillot, F-69110 Sainte Foy-lès-Lyon. Tél. (+33) 4 72 38 49 50. E-mail : cdg69@cdg69.fr . Fax (+33) 4 72 38 49 79. Adresse internet : http://cdg69.e-marchespublics.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations d'action sociale mutualisées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS |FR716| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du rhône et de la métropole de lyon. conformément aux documents de la consultation, le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base composée ainsi : - d'un socle minimum de prestations. Des variantes peuvent être proposées à ce socle minimum de prestations ; - de la possibilité offerte aux collectivités et établissements publics adhérents au contrat-cadre, de surcotiser sur une, deux ou trois prestations identifiées par le pouvoir adjudicateur dans le cctp. éventuellement, le candidat propose un socle de prestations supplémentaires facultatives que le pouvoir adjudicateur se réserve le choix d'accepter. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 85300000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le contrat-cadre est susceptible d'intéresser les 408 collectivités affiliées au centre de gestion et les 12 collectivités non affiliées. le contrat-cadre est conclu sans minimum ni maximum. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r septembre 2015. Jusqu'au : 31 août 2019. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées : - d'une part, par les fonds publics propres de chacune des collectivités et établissements publics du rhône et de la métropole de lyon. Le règlement des prestations se fait par un appel à cotisation annuelle ; - d'autre part, éventuellement par la contribution versée par chaque agent bénéficiaire des prestations. Les modalités et les montants de participations éventuelles de l'agent aux prestations sont déterminés dans l'offre du candidat. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ; - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du code des marchés publics); - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-08. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Contrat-Cadre passé selon une procédure adaptée en application de l'article 25 de la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 30 du code des marchés publics. les modalités de participation à la présente consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. la transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com. Une négociation est engagée avec au maximum trois des candidats dont l'offre est la mieux classée au regard du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, palais des juridictions administratives, 184, rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees . Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon, palais des juridictions administratives, 184, rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees . Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mars 2015
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