1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69)
Description: Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69)
Identifiant de la procédure: b4f6dada-485c-499c-ad03-5be447470231
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69)
Description: Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69)
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 : la valeur technique (60 /100 points)
Description: La valeur technique sera appréciée exclusivement d'après le mémoire technique et son annexe qui seront notés selon les grilles de notation figurant ci-après : - Les moyens techniques : 20 points - Liste de tous les matériels utilisés pour l'exécution du marché : 6 points - Protocole de nettoyage : 8 points - Fiches de postes individuelles des intervenants sur le site : 6 points - Les moyens humains : 30 points - Plan de formation du personnel attribué au cdg69 : 2 points - Curriculum Vitae de la personne encadrant et/ou agent de maîtrise et chef d'équipe : 2 points - Répartition des effectifs et nombre d'heures dédiées aux prestations : 26 points o 16 points pour la note hebdomadaire à mensuelle o 5 points pour la note trimestrielle à annuelle o 5 points pour la note " personnel non exécutant " - L'existence d'un système de contrôle interne (évaluation) de la prestation : 8 points - L'organisation spécifique du chantier : 2 points Rappel : L'offre technique sera seulement jugée à partir de ce mémoire. En conséquence, les éléments de réponse qui auraient dû être portés au mémoire figurant dans d'autres documents ou dans les pièces de candidature ne seront pas pris en considération pour l'établissement de la note technique.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°2 : le prix (40/100 points)
Description: Les points seront attribués dans les conditions suivantes : Offre la moins disante : 40/100 points Offres suivantes : (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre examinée) * 40 Sur la base des prix remis à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et au bordereau de prix unitaires.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Numéro d’enregistrement: 2869120190036
Adresse postale: 9, allée Alban Vistel
Ville: Sainte Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472383087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ebaae48d-d733-44d5-8ccd-96b6b87b8601 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 14:50:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193937-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
