Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance des portes et portails automatiques, Bso, volets roulants et stores de la Ville et du Ccas de Saint-Priest
la Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Saint-Priest. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter du 6 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. Le présent accord-cadre est fixé avec un montant minimum de 60 000 euros Ht et un montant maximum de 800 000 euros Ht pour toute sa durée
la Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Saint-Priest. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter du 6 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. Le présent accord-cadre est fixé avec un montant minimum de 60 000 euros Ht et un montant maximum de 800 000 euros Ht pour toute sa durée
possibilité de passer un marché de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Début prévisionnel d'exécution des prestations : janvier 2024. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com. Pour accéder à l'avis intégral, au DCE, poser des questions et déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
confer art. L551-1 du Code de justice administrative
