Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-89408
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | Ville de Saint-Ouen, Saint-Ouen-Sur-Seine, F, Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr, Code NUTS : FR | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-ouen.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/ | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/ | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/
| | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autre type : collectivité territoriale | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Concession de service public relative à lexploitation du marché aux puces sur la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine | | | | Numéro de référence : DSP2023-2 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 98390000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : la Commune souhaite concéder à titre exclusif et aux frais et risques (transfert dun risque lié à lexploitation) du concessionnaire, la gestion du marché aux puces de la ville.Missions ( se reporter aux dispositions du RC): - Lapplication des mesures contenues dans le Règlement des marchés et la vérification de son application par les commerçants ;;La lutte contre la vente de produits contrefaits ;Le référencement et linstruction des dossiers relatifs aux commerçants abonnés et vo-lants ;;Le placement des commerçants dans le cadre des dispositions prévues par le Règle-ment des marchés de la Collectivité ;;La perception des droits, taxes et redevances dus par les commerçants ;;La surveillance des marchés lors du placement des commerçants, au cours du débal-lage et du remballage des marchandises et durant lexécution du marché et du net-toiement après la clôture du marché ; ( ect........). | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : oui | | | | Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : exploitation et gestion du marché aux puces | | | | Lot nº : unique | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 98390000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : | | | | Lieu principal d'exécution : | | II.2.4) | Description des prestations : DESCRIPTION SUCCINCTES DES MISSIONS DEVOLUES AU CONCESSIONNAIRE Lapplication des mesures contenues dans le Règlement des marchés et la vérification de son application par les commerçants ;;La lutte contre la vente de produits contrefaits ;Le référencement et linstruction des dossiers relatifs aux commerçants abonnés et vo-lants ;;Le placement des commerçants dans le cadre des dispositions prévues par le Règle-ment des marchés de la Collectivité ;;La perception des droits, taxes et redevances dus par les commerçants ;;La surveillance des marchés lors du placement des commerçants, au cours du débal-lage et du remballage des marchandises et durant lexécution du marché et du net-toiement après la clôture du marché ;;La gestion et la surveillance des accès au marché aux puces communal;La fourniture, linstallation et lentretien des abris et des points daccroche et leur mon-tage et démontage ;;Lentretien, la maintenance et le cas échéant le renouvellement des ouvrages et équi-pements mis à disposition;;La dynamisation du marché, en vue de maintenir et de développer son attractivité à travers lorganisation de manifestations, notamment en lien avec le service " com-merce " ;La propreté et le nettoiement du marché et de ses abords afin de respecter lenvironnement ; ;La production dun rapport annuel détaillé du service et de son évolution et de comptes rendus mensuels ;;La participation à toute réunion organisée par la Collectivité et relevant de la gestion du marché ; ;La manutention (dépose et repose) des potelets amovibles ;;La collecte et le regroupement des déchets des marchés vers les points de collecte dé-finis par la Collectivité ;Le respect des normes relatives aux cheminements piétons afin dassurer la parfaite sécurité de tous marché aux puces communal | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | | critères énoncés dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.2.7) | Durée de la concession | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans le RC. | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | | III.2) | | Conditions liées à la concession | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | | 28 juillet 2023 - 12:00 | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | La Collectivité délègue à un tiers le soin d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du marché aux puces de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.La convention de concession de service public sera conclue pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er mars 2024. La consultation est menée selon une procédure restreinte (telle que prévue à larticle R.2124-2 du Code de la Commande Publique). Seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner.Contenu de la candidature Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 3123-18, R. 3123-1 à R3123-5, R. 3123-9, R. 3123-10 et R. 3123-16 à R3123-19 du Code de la commande publique :pour la présentation de lopérateur économique :1.lettre de candidature (ou Formulaire Dc1* ou Dume) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.2.justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.3.pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, lensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit.4.une déclaration sur lhonneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste : - quIl ne fait lobjet daucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ;- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;5.attestation sur lhonneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.Pour lappréciation de sa capacité économique, financière, et professionnelleEn outre, pour permettre à la commission mentionnée à larticle L.1411-5 du CGCT dexaminer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles ainsi que laptitude du candidat (ou le cas échéant, chaque membre du groupement) à assurer la continuité du service public et légalité des usagers devant le service public, les informations suivantes seront produites : 6.si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document quil est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession.7.certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de larrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Attestions de dépôt des comptes annuels délivrée par le tribunal de commerce, des trois dernières années.8.déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat.9.bilans et comptes de résultat pour les Trois derniers exercices ( 2020,2021 et 2022) , ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées.10.en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.11.description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires.12.références et aptitudes à délivrer le service : justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement pourra présenter pour permettre à la personne publique concédante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité de marchés de même nature en cours dexploitation, en indiquant le descriptif de la prestation, les tarifs pratiqués, le montant de leurs chiffres daffaires respectifs, le mode de fonctionnement, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant la nature du contrat (concession ou marché public).S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution de la concession (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française des documents fait foi.Examen des candidatures en fonction des critères suivants :1) Garantie professionnelle &Amp;#61607;Liste des références en matière d'exploitation et de gestion d'établissements de même type ou à défaut, tous moyens ou références démontrant une aptitude à exercer la pré-sente délégation de service public ;&Amp;#61607;Note descriptive des moyens matériels et humains du candidat ;;Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.;En cas de groupement :Le rôle et les missions de chacun des membres seront explicités ;ochaque membre produira l'ensemble des pièces demandées ci-dessus, à l'ex-ception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. L'irrecevabilité de la candidature d'un des membres d'un groupement entraîne celle du groupement dans son ensemble.2)garantie financière;Bilans, comptes de résultat annuels et annexes des 3 derniers exercices, y com-pris de la société mère si le candidat est une filiale ;;Composition et montant du capital pour les sociétés commerciales;Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.3)aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public4)respect de lobligation demploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travailCes critères seront appréciés d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, les assurances, la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années (et, le cas échéant, le redressement judiciaire).La commission mentionnée à l'article L.1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et finan-cières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public dont notamment :-De laptitude à exercer l'activité professionnelle, -De la capacité économique et financière,-Des capacités techniques et professionnelles,-Du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,-De laptitude des candidats à assurer la continuité du service public et légalité des usagers devant le service public.Avant de procéder à lexamen des candidatures, si la Commission constate que des pièces ou informations dont la production était obligatoire conformément au présent règlement de la consultation sont manquantes ou incomplètes, les candidats dont le dossier de candidature est incomplet, pourront être invités à le régulariser dans un délai approprié qui leur sera indi-qué. Les candidats transmettent leur dossier de candidature et doffre via profil dacheteur de la Collectivité : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Montreuil, F
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à larticle R 551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant dun intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.A titre indicatif, le Tribunal Administratif peut également être saisi par lapplication informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 27 juin 2023 | |
