Commune de Sainte-Florence
Projet de construction d’une micro-crèche
PROCÉDURE ADAPTÉE RESTREINTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Sainte-Florence. Type de numéro national d’identification : SIRET. N° national d’identification : 21850212800018. Ville : Sainte-Florence. Code postal : 85140.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 0284C25AMOSEM.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : (chargé d’affaires) : Guillaume Trilles.
Adresse mail du contact : g.trilles@vendee-expansion.fr
N° téléphone du contact : 07 85 12 08 00.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée restreinte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis : pour l'architecte : l’attestation d'inscription à l'Ordre des architectes de l’année en cours.
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis : chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles/DC2 ou documents équivalents ; la preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité/attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis : preuve par tous moyens ; une déclaration indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV...) ; la fiche récapitulative (format A3) de l’ensemble de l’équipe de maîtrise d’oeuvre selon le modèle joint au dossier ; pour l’architecte : la présentation d’une liste de 5 principaux services en adéquation avec le projet (références) fournis ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens ) ou tout autre élément équivalent permettant d’apprécier les capacités (selon diaporama fourni) ; pour le reste de l’équipe : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités ; la ou les autorisation(s) d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) concepteur pour au moins un membre de l’équipe.
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019, le pouvoir adjudicateur précise que les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l’examen de la candidature.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 26 mars 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : oui.
Si oui :
Nombre maximum de candidats : 3.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
- 50 % : capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références, de leurs qualités architecturales ou à défaut, des éléments équivalents) ;
- 50 % : capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : projet de construction d’une micro-crèche.
Code CPV principal : 71200000-0 (bâtiment).
Type de marché : services.
Description succincte du marché : projet de construction d’une micro-crèche.
Lieu principal d’exécution du marché : commune de Sainte-Florence.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Assistant à maîtrise d’ouvrage : Vendée Expansion - SEM, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 44 90 00.
Les variantes sont interdites.
Composition de l’équipe : la participation est réservée à une profession particulière. Dans sa candidature, le soumissionnaire devra disposer, a minima, des services d’un architecte DPLG ou HMNOP, habilité à la construction, ainsi que d’un BET fluides reconnu RGE étude.
Compétences requises : architecture, économie de la construction, structure, fluides, acoustique et OPC.
Il est précisé que le candidat peut se présenter en groupement ou de manière individuelle s’il possède l’intégralité des compétences requises.
