1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des Communes de Mimizan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la communauté de communes de Mimizan
Description: Prestations de gestion et entretien des aires d’accueil et de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la communauté de communes de Mimizan
Identifiant de la procédure: 9b7164b2-871f-4080-bfbc-3d7629ce4f73
Identifiant interne: 25CCM19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341100 Services de gestion de l'hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la communauté de communes de Mimizan
Description: Prestations de gestion et entretien des aires d’accueil et de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la communauté de communes de Mimizan
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341100 Services de gestion de l'hébergement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté des Communes de Mimizan
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des Communes de Mimizan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté des Communes de Mimizan
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté des Communes de Mimizan
Organisation qui traite les offres: Communauté des Communes de Mimizan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté des Communes de Mimizan
Numéro d’enregistrement: 24400054300011
Adresse postale: 3 Avenue de la Gare
Ville: Mimizan
Code postal: 40200
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Arnaez Theo
Téléphone: +33 558094455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté des Communes de Mimizan
Numéro d’enregistrement: 24400054300011
Adresse postale: 3 Avenue de la Gare
Ville: Mimizan
Code postal: 40200
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 94864854-c8a5-444f-8590-ba0b77e78386 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 11:40:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38868-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
