Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestation de fourniture de titres de transport et de réservations d'hébergement
prestation de fourniture de titres de transport et de réservation d'hébergement
950 rue de Saint priest, Montpellier
prestation de fourniture de titres de transport et de réservation d'hébergement
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
orchestra, puis tout projet Horizon Europe auxquels le CINES participera
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
novembre 2027
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique