1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut d'Enseignement Supérieur et de Recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement VetAgro Sup
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de génie climatique et connexes
Description: Exploitation des installations de génie climatique et connexes
Identifiant de la procédure: fc6dbd31-a08b-4666-8e0d-cf441e5e1893
Avis précédent: 4370e7cd-37e6-4814-81e2-dc900a841394-01
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Claude Bourgelat
Ville: Marcy l'Etoile
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: visite obligatoire (voir règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de génie climatique et connexes
Description: marché de services P2+P3+ intéressement en prestations forfaitaires; partie à bons de commandes avec les seuils suivants par exercice contractuel: 0Euros HT(minimum)-50 000Euros HT (maximum)
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, VetAgro Sup fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 40% (voir règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: performance technique 40% développement durable 20% voir réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir réglement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: C.C.I.R.A. de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Institut d'Enseignement Supérieur et de Recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement VetAgro Sup
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 031 682,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 031 682,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Engie Solutions- Engie Energie Services
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-12
Titre: Exploitation des installations de génie climatique et connexes lot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/07/2024
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Institut d'Enseignement Supérieur et de Recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement VetAgro Sup
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut d'Enseignement Supérieur et de Recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement VetAgro Sup
Numéro d’enregistrement: 13000858400018
Adresse postale: 1 avenue Bourgelat Marcy l'Etoile
Ville: Marcy l'etoile
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478872741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: C.C.I.R.A. de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003600015
Adresse postale: 3 rue de la charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Engie Solutions- Engie Energie Services
Numéro d’enregistrement: 55204995512022
Adresse postale: 23 rue Saint Jean de Dieu CS 70714
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69367
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9784ab2e-6684-41a1-863f-a40547549a23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 08:42:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576992-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
