1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marcy l'Etoile
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile
Description: Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile: - Lot 01: Assurances dommages aux biens et des risques annexes - Lot 02: Assurances des responsabilités et des risques annexes - Lot 03: Assurances des véhicules et des risques annexes - Lot 04: Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant de la procédure: b041dc81-f0be-4b77-8987-58be41de0b68
Identifiant interne: N°2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515200 Services d'assurance de biens, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 place de la mairie
Ville: MARCY-L'ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Description: Prestations d'assurance visant à garantir les biens mobiliers et immobiliers de la collectivité contre les dommages matériels (incendie, explosion, dégât des eaux, événements climatiques, etc) et les risques annexes.
Identifiant interne: n°2026-04-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARCY-L ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 55 Prix: 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou 6 mois à compter de la signature du marché en l’absence de publication) Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: assurances des responsabilités et risques annexes
Description: Prestations d'assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes liés aux activités de la collectivité
Identifiant interne: 2026-04-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARCY-L'ETOILE
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Marcy-L'Etoile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou 6 mois à compter de la signature du marché en l’absence de publication) Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description: Prestations d'assurance couvrant les véhicules à moteur de la collectivité (automobiles, utilitaires, engins spéciaux) et les risques annexes liées à leur utilisation
Identifiant interne: 2026-04-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARCY-L ETOILE
Ville: MARCY-L ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 55 Prix : 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou 6 mois à compter de la signature du marché en l’absence de publication) Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description: Prestations d'assurance visant à garantir la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne: 2026-04-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARCY-L'ETOILE
Ville: MARCY-L ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 55 Prix : 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou 6 mois à compter de la signature du marché en l’absence de publication) Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marcy l'Etoile
Numéro d’enregistrement: 21690127200015
Adresse postale: 63 place de la mairie
Ville: MARCY-L ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0611836362
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 26f58a75-2a5c-4f51-9fad-9006cfa291dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 15:10:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 79498-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
