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Travaux de remplacement du caisson de traitement d'air du commissariat de police de Villeneuve sur Lot Travaux de remplacement du caisson de traitement d'air du commissariat de police de Villeneuve sur Lot. travaux de remplacement du caisson de traitement d'air du commissariat de police de Villeneuv...
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Travaux de remplacement du caisson de traitement d'air du commissariat de police de Villeneuve sur Lot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846123

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-179175
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 13-179175
Départements de rappel : 24,33
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Sud Ouest.
 Correspondant : M. Dupart François, SGAP Sud-Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 33041 Bordeauxtél. : 05-56-99-77-40télécopieur : 05-35-00-74-09courriel : francois.dupart@interieur.gouv.fr.

Objet du marché : travaux de remplacement du caisson de traitement d'air du commissariat de police de Villeneuve sur Lot.
Lieu d'exécution et de livraison: 30 boulevard de la République, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

Caractéristiques principales : 
les travaux concernent le remplacement du caisson de traitement d'air du commissariat de police de Villeneuve sur Lot. Leur objectif est la remise en fonction de la ventilation des locaux actuellement en panne. Les travaux se dérouleront en site occupé.
les variantes sont acceptées : elles pourront porter sur l'intégralité des prescriptions techniques mais ne devront avoir aucun impact sur la qualité du matériel proposé ni sur les travaux de toiture
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 décembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Ministère de l'intérieur. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, actualisable. Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'un décompte détaillé et daté. Les règlements interviendront dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle ou soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc1 renseigné dans toutes ses rubriques, daté et signé (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/, thème : marchés publics). Le formulaire Dc2 renseigné dans toutes ses rubriques (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/, thème : marchés publics). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre en annexe du DC 2) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel spécifique et les moyens de transport (à joindre en annexe du DC 2) ; Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre en annexe du DC 2); certificats et qualifications professionnels (à joindre en annexe du DC 2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique qui présentera : o les solutions techniques proposées : qualité des matériels appréciée sur la base des fiches techniques des matériels utilisés (20 %) ; méthodologie de pose des caissons (caractéristiques de la mise en œuvre), mesures pour assurer une parfaite étanchéité à l'air et à l'eau (10 %). o l'organisation et les moyens mis en œuvre pour l'exécution du chantier : la cohérence du planning prévisionnel précisant le temps de préparation et de pose (10%), les mesures de sécurité envisagées pour l'exécution du chantier et notamment les moyens techniques mis en œuvre pour assurer la sécurité des ouvriers et des utilisateurs (10%) et les moyens humains affectés à l'opération (composition et qualification de l'équipe prévue pour ce chantier (10%). : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-66-TX.

Renseignements complémentaires : négociation : le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises sur tous les éléments de l'offre.
le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) grâce au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134261&orgAcronyme=g6l
En cas de problème technique de téléchargement, le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande à M. François DUPART - tel : 05 56 99 77 43 télécopieur: 05 35 00 74 09 ou courriel : francois.dupart@interieur.gouv.fr .
Une visite du site est obligatoire : les modalités pratiques sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités détaillées de remise des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03
détails d'introduction des recours : Les voies de recours sont : le référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché, le référé contractuel, délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, le recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, le recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SGAP SUD-OUEST.
 Correspondant : M. Gobain Eric,  89 cours Dupré de Saint Maur B.P. 30091,  33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-72-76, courriel : eric.gobain@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGAP SUD-OUEST.
 Correspondant : M. Dupart François,  89 cours Dupré de St Maur B.P. 30091,  33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-43, télécopieur : 05-35-00-74-09, courriel : francois.dupart@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134261&orgAcronyme=g6l.
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