A proximité de Sainte-Colombe-de-Villeneuve 47300 Lot Et Garonne
Acheteur : Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Tel : 0553415353
2 Lots
Lot 1
Risques Automobiles de la Ville
Lot 2
Risques Automobiles de la Communauté d'Agglomération
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Souscription des marchés d'assurance Risques Automobiles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/02/2025
JOUE - 79303-2025
79303-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Souscription des marchés d'assurance Risques Automobiles
OJ S 25/2025 05/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de VILLENEUVE-SUR-LOT
Adresse électroniquemarches.pub@grand-villeneuvois.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription des marchés d'assurance Risques Automobiles
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance Risques Automobiles. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 2 lots : Risques Automobiles de la ville, et Risques Automobiles de la Communauté d'Agglomération. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans les Cahiers des clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Identifiant de la procédurec3e62c34-c45c-472d-83cd-8547d44b7267
Identifiant interneS-PF-1548951
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA790 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRisques Automobiles de la Ville
DescriptionRisques Automobiles de la Ville
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionConditions d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Villeneuve sur lot
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreRisques Automobiles de la Communauté d'Agglomération
DescriptionRisques Automobiles de la Communauté d'Agglomération
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionConditions d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Villeneuve sur lot
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFB638101-E3BE-438F-AD10228CF26B017A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de VILLENEUVE-SUR-LOT
Numéro d’enregistrement54721
Adresse postaleBoulevard de la République  
VilleVilleneuve-Sur-Lot
Code postal47300
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Point de contactMaire Le
Adresse électroniquemarches.pub@grand-villeneuvois.fr
Téléphone0553415353
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Villeneuve sur lot
Numéro d’enregistrement1821859
Adresse postaleService mutualisé de la commande publique Boulevard de la République 
VilleVilleneuve Sur Lot
Code postal47300
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.pub@grand-villeneuvois.fr
Téléphone0553415306
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementFB638153-F0CB-0DA3-B2E2F252A69FD40E
Adresse postale9 Rue Tastet  
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementFB638181-C9C5-E505-A2FF5D2B06DA7B4A
Adresse postale9 Rue Tastet  
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7be49f84-6dea-4243-9fd3-8893871ff9c1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/02/2025 16:03:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis79303-2025
Numéro de publication au JO S25/2025
Date de publication05/02/2025