1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Duras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre et animation d'un dispositif d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH-RU) sur deux communautés de communes (Groupement de commandes)
Description: La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles portant sur le suivi et l'animation d'une OPAH-RU sur 11 centres bourgs des deux communautés de communes. Les modalités de consultation de ce marché s'effectuent au sein d?un groupement de commandes, pour les communautés de communes du Pays de Lauzun et du Pays de Duras. Chaque EPCI signera le marché correspondant à ses besoins propres avec l'attributaire commun retenu par le coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: ed401131-c0f2-41fe-b0f8-1ea41f71f3a1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre et animation d'un dispositif d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH-RU) sur deux communautés de communes (Groupement de commandes)
Description: La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles portant sur le suivi et l'animation d'une OPAH-RU sur 11 centres bourgs des deux communautés de communes. Les modalités de consultation de ce marché s'effectuent au sein d?un groupement de commandes, pour les communautés de communes du Pays de Lauzun et du Pays de Duras. Chaque EPCI signera le marché correspondant à ses besoins propres avec l'attributaire commun retenu par le coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant interne: S24CC01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 64 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, dont 2 références minimum pour des prestations similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire technique notée sur 100 points avec une pondération de 70%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations noté sur 100 points avec une pondération de 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Duras
Numéro d’enregistrement: 24470044900014
Adresse postale: 3 Impasse François Laguerre
Ville: Duras
Code postal: 47120
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553837865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d87bea30-85db-49b6-8116-9f7341b442b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 10:06:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601092-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
