Centrale des marchés
974 Fourniture de service de transport de données intersites, à Sainte-Clotilde 974 Fourniture de service de transport de données intersites, à Sainte-Clotilde fourniture de service de transport de données intersites. lieu : 24 avenue Georges Brassens CS 71003 ville : Sain...
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974 Fourniture de service de transport de données intersites, à Sainte-Clotilde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097123

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77804

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de La Réunion.
Correspondant : véronique ALIDOR, 24 avenue Georges Brassens CS 71003 97743 Sainte Clotilde tél. : 02-62-48-10-10 poste : 10 59 télécopieur : 02-62-48-10-62 courriel : marches@ac-reunion.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : fourniture de service de transport de données intersites.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64210000.

Lieu d'exécution : la Réunion.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions prévues au Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés publics) et plus particulièrement à celles des articles 28 et 77
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 133 999,00 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du marché. Le Titulaire est dispensé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du Rectorat.
Le délai global maximum de règlement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme sauf disposition réglementaire contraire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
En vertu de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'agrément des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : garanties financières.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles et techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 05-2014.

Renseignements complémentaires : le Rectorat se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications de détail, jusqu'au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter a minima cette période de 6 jours.
Il n'est pas prévu de visite obligatoire des sites. Cependant, les candidats peuvent demander sur rendez-vous l'accès aux lieux ou aux locaux qu'ils considèrent comme nécessaires à l'établissement de leurs offres.
Le Rectorat négociera avec les seuls candidats dont l'offre aura été jugée complète selon les critères de jugement des offres définis à l'article 11 du règlement de la consultation.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix. Les caractéristiques et les conditions d'exécution ne pourront être substantiellement modifiées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soit :
- par retrait papier, ou sur support électronique clé USB si le papier n'est pas désiré auprès de la Cellule Achats publics et marchés, après prise de rendez-vous téléphonique au 02 62 48 10 59 ou au 02 62 48 14 59 ;
- par téléchargement sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure.
Aucune demande d'envoi du dossier par mail n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la date limite de réception des offres est fixée au vendredi 13 juin 2014 à 11 heures 00 (heure locale Réunion) soit 09 heures (heure Métropole).
Conformément à l'article 56-ii-2 du CMP, le candidat transmettra obligatoirement son offre par voie électronique via la PLACE accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr.
Aucune offre papier ne sera prise en considération excepté dans le cas du dépôt d'une copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v du CMP.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres à l'adresse et aux horaires suivants :
Rectorat Académie de la Réunion
DFP 2 - cellule achats publics et marchés
"copie de sauvegarde" - mAPA 05-2014
À l'attention de Mme Véronique ALIDOR ou Mme Géraldine LEROY
24, avenue Georges Brassens - cS 71003
97743 saint denis Cedex 09
De 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et avant 11 heures le dernier jour de dépôt de candidature et des offres.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ou dont l'avis de réception électronique serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenus. Il en sera de même pour les copies de sauvegarde

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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