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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire prestations de diagnostics et inspections nécessaires à la conception et à la réalisation des aménagements du TCSP BAOBAB
Description: Réalisation de prestations de diagnostics et inspections nécessaires à la conception et à la réalisation des aménagements du programme TCSP BAOBAB. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commandes et décomposé en 2 lots distincts.
Identifiant de la procédure: 82fc2ef4-7796-4c71-80a2-7ab715584871
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (La Réunion), et emprises du programme BAOBAB sur le territoire de la CINOR.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. Avis BOAMP n°26-105700 publié le 01/11/2026 et avis JOUE n°757615-2026 publié le 02/11/2026.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics et investigations sur bâtiments, matériaux et chaussées
Description: Les prestations seront exécutées via l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. Il n’y a pas de montant minimum. Le montant maximum sur la période de 24 mois est de 140 000.00 € HT. Il est de 560 000,00 € HT pour la durée totale du marché, soit sur 96 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CINOR
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. rubrique 2.1.4 Informations complémentaires du présent avis
Arrangement financier: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inspections télévisées, hydrocurage, pompage, nettoyage, prélèvements et analyses des réseaux humides et ouvrages hydrauliques
Description: Les prestations seront exécutées via l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. l n’y a pas de montant minimum. Durée : 24 mois reconductibles 3 fois 24 mois - Montant maximum sur la période de 24 mois : 140 000.00 € HT. Montant maximum sur durée totale du marché, soit 96 mois : 560 000,00 € HT - Estimation sur la période de 24 mois : 120 000.00 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CINOR
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. rubrique 2.1.4 Informations complémentaires du présent avis
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Cf. LOT 1 Rubrique "Modalité de financement du marché ou du lot" du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ...
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - CS 61025
Ville: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique
Téléphone: +262 0262 92 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: f1f143e2-59fd-4ffa-b6c7-0d5269b20854-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Suite à l’envoi du courrier à tous les candidats du 17 novembre 2026, la date limite de remise des offres est reportée pour l’ensemble des lots au 18 décembre 2026 à 12h00 locales.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des changements: La rubrique suivante a été modifiée pour chaque lot : 5.1.12 Date limite de réception des offres.
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/11/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 0e15010d-7b5e-4e5c-8650-f4328c6a9754 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 08:57:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801969-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026