1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire prestations de diagnostics et inspections nécessaires à la conception et à la réalisation des aménagements du TCSP BAOBAB
Description: Réalisation de prestations de diagnostics et inspections nécessaires à la conception et à la réalisation des aménagements du programme TCSP BAOBAB. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commandes et décomposé en 2 lots distincts.
Identifiant de la procédure: 82fc2ef4-7796-4c71-80a2-7ab715584871
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (La Réunion), et emprises du programme BAOBAB sur le territoire de la CINOR.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de La Réunion). - *La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1-1° et L 1212-3, 1°, c) du code de la commande publique - *Procédure conjointe ? Non – *Pièces de candidature réclamées : A. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu’il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. B. Un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription, ou équivalent. Pour l’appréciation de la capacité économique et financière : C. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. NB : si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d’assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle : D. Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ; E. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F. Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; G. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les exigences particulières relatives à l'exécution des prestations sont précisées à l'article 4.2 du CCAP propre à chaque lot. En cas de groupement, l’ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant. L’Entité Adjudicatrice accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R.2143-4 et les articles R.2143-13 et R.2143-14 du Code de la Commande Publique *Le présent accord-cadre, qui est décomposé en 2 lots, est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 96 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 € HT par période (pour chaque lot) soit un montant maximum de 560 000 € HT (pour chaque lot) pour la durée totale du marché - *Le montant estimatif est de 120 000 euros HT par lot, sur la période. Cette estimation ne constitue pas un engagement de commande - *Les candidats peuvent soumissionner à 1 ou aux 2 lot(s). *Aucun découpage en tranches - *Les variantes ne sont pas autorisées - *Conditions particulières d’exécution : En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 comportent une clause sociale d’insertion obligatoire (cf art.18 du CCAP) - *Conditions de participation : Capacités économiques et financières, techniques et professionnelles selon l’article 6.1 du RC. Pour le lot 1, l’attributaire devra justifier, conformément aux dispositions réglementaires applicables, des certifications individuelles requises pour les missions de repérage amiante avant travaux (article R. 4412-97 du Code du travail, arrêté du 16 juillet 2019 modifié et arrêté du 1er juillet 2024), des certifications relatives aux diagnostics plomb et termites (articles L. 271-6 et R. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation et arrêté du 1er juillet 2024), des compétences requises pour la réalisation des diagnostics PEMD (article D. 126-12 du Code de la construction et de l’habitation), ainsi que de l’accréditation des laboratoires réalisant les analyses d’amiante (article 8 de l’arrêté du 1er octobre 2019 modifié). Pour le lot 2 : Capacités techniques et professionnelles en inspection télévisée, hydrocurage et prestations connexes, selon le RC et le CCAP du lot 2. Aucun agrément professionnel général n’est imposé du seul fait de ces activités - *Groupements et moyens tiers : Possibilité de faire valoir les capacités d’autres opérateurs dans les conditions du RC - *Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 7 du RC - *Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du RC. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R.2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics et investigations sur bâtiments, matériaux et chaussées
Description: Les prestations seront exécutées via l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. Il n’y a pas de montant minimum. Le montant maximum sur la période de 24 mois est de 140 000.00 € HT. Il est de 560 000,00 € HT pour la durée totale du marché, soit sur 96 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CINOR
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. rubrique 2.1.4 Informations complémentaires du présent avis
Arrangement financier: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inspections télévisées, hydrocurage, pompage, nettoyage, prélèvements et analyses des réseaux humides et ouvrages hydrauliques
Description: Les prestations seront exécutées via l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. l n’y a pas de montant minimum. Durée : 24 mois reconductibles 3 fois 24 mois - Montant maximum sur la période de 24 mois : 140 000.00 € HT. Montant maximum sur durée totale du marché, soit 96 mois : 560 000,00 € HT - Estimation sur la période de 24 mois : 120 000.00 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CINOR
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. rubrique 2.1.4 Informations complémentaires du présent avis
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Cf. LOT 1 Rubrique "Modalité de financement du marché ou du lot" du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ...
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - CS 61025
Ville: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique
Téléphone: +262 0262 92 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f1f143e2-59fd-4ffa-b6c7-0d5269b20854 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 10:55:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757615-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
