Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations ...
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Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679097

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/09/15)
326836-2015
17/09/2015    S180    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Sainte-Clotilde: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2015/S 180-326836


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cinor
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Point(s) de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
À l'attention de: M. le président
97495 Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
FRANCE
Téléphone: +262 262923427
E-mail: achat.marche@cinor.org
Fax: +262 262925387

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cinor.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Établissement public de coopération intercommunale


I.3)Activité principaleAutre: Développement économique, aménagement de l'espace, environnement, assainissement, etc.


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation de maintenance et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations de la médiathèque de Sainte Suzanne, de la médiathèque de Sainte Marie et de l'école de musique de Beauséjour.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Médiathèque de Sainte Suzanne, Médiathèque de Sainte Marie, Ecole de musique de Beauséjour.

Code NUTS FR940



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Non connu à ce stade.


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4
accord-cadre avec pour chaque lot, des prestations de services à prix forfaitaire et des prestations de services déclenchées sur notification de bon de commandes émis par le pouvoir adjudicateur sur la base de prix unitaires, dont la fréquence et la valeur des bons de commande ne sont pas connus à ce jour. Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000, 50711000, 50712000, 50730000, 50750000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, de contrôle et de vérification et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour les prestations de remise à niveau et les prestations hors forfait pour l'ensemble des lots 1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4
ces prestations seront rémunérées selon:
— une partie fixe concernant les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots (voir description ci-après pour chaque lot).
— Une partie variable avec montant maxi (voir description ci-après pour chaque lot).


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG — fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres Options: L'Ensemble des prestations prévues dans chacun des lots 1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4 est susceptible d'être reconduit tacitement trois (3) fois une année, sauf si la personne publique a notifié par tout moyen sa décision expresse de ne pas reconduire le marché.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lots 1.1 à 1.4 Médiathèque de Sainte Suzanne1)Description succincte Le titulaire doit assurer la maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI, de moyen d'extinction, de la climatisation, ventilation, plomberie, de deux ascenseurs ainsi que les contrôles et vérifications périodiques obligatoires.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000, 50711000, 50712000, 50730000, 50750000



3)Quantité ou étendue Cf informations complémentaires sur les lots.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Une partie fixe et une partie variable donnant lieu à l'émission de bons de commande par télécopie ou à défaut par courrier avec un montant maximum annuel pour les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots suivants:
Une partie fixe concernant:
* Pour le lot 1.1 — Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance ...), de SSI et de moyens d'extinction
* Pour le lot 1.2 — Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie
* Pour le lot 1.3 — Maintenance de deux ascenseurs
* Pour le lot 1.4 — Contrôles et vérifications périodiques obligatoires
/ — Une partie variable d'un montant maximum annuel des bons de commande:
* Pour le lot 1.1: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 1.2: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 1.3: 4 000 EUR HT la 1ère année et 3 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 1.4: 1 200 EUR (H.T.).



Lot nº: 2 Intitulé: Lots 2.1 à 2.4 Médiathèque de Sainte Marie1)Description succincte Le titulaire doit assurer la maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI, de moyen d'extinction, de la climatisation, ventilation, plomberie, de deux ascenseurs ainsi que les contrôles et vérifications périodiques obligatoires.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000, 50711000, 50712000, 50730000, 50750000



3)Quantité ou étendue Cf informations complémentaires sur les lots.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Une partie fixe et une partie variable donnant lieu à l'émission de bons de commande par télécopie ou à défaut par courrier avec un montant maximum annuel pour les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots suivants:
— Une partie fixe concernant:
* Pour le lot 2.1 — Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance ...), de SSI et de moyens d'extinction
* Pour le lot 2.2 — Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie
* Pour le lot 2.3 — Maintenance de deux ascenseurs
* Pour le lot 2.4 — Contrôles et vérifications périodiques obligatoires
/ — Une partie variable d'un montant maximum annuel des bons de commande:
* Pour le lot 2.1: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 2.2: 15 000 EUR HT la 1ère année et 10 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 2.3: 5 000 EUR HT la 1ère année et 3 000 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 2.4: 1 200 EUR (H.T.).



Lot nº: 3 Intitulé: Lots 3.1 à 3.4 — ecole de musique de Beauséjour1)Description succincte Le titulaire doit assurer la maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles, de SSI, de moyen d'extinction, de la climatisation, ventilation, plomberie, d'un ascenseurs ainsi que les contrôles et vérifications périodiques obligatoires.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000, 50711000, 50712000, 50730000, 50750000



3)Quantité ou étendue Cf informations complémentaires sur les lots.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Une partie fixe et une partie variable donnant lieu à l'émission de bons de commande par télécopie ou à défaut par courrier avec un montant maximum annuel pour les prestations mentionnées aux CCTP de chacun des lots suivants:
— Une partie fixe concernant:
* Pour le lot 3.1 — Maintenance des installations électriques courants forts, de courants faibles (sécurité des personnes, sûreté des biens, contrôle d'accès, vidéosurveillance ...), de SSI et de moyens d'extinction
* Pour le lot 3.2 — Maintenance de la climatisation, ventilation, plomberie
* Pour le lot 3.3 — Maintenance d'un ascenseur
* Pour le lot 3.4 — Contrôles et vérifications périodiques obligatoires
/ — Une partie variable d'un montant maximum annuel des bons de commande:
* Pour le lot 3.1: 12 000 EUR HT la 1ère année et 7 500 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 3.2: 12 000 EUR HT la 1ère année et 7 500 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 3.3: 3 000 EUR HT la 1ère année et 1 500 EUR HT les années suivantes
* Pour le lot 3.4: 1 200 EUR (H.T.).



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: — les cautionnements et garanties financières: Néant
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du ccag fcs), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du ccag fcs).


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Cmp.
Le présent marché est financé par: 100 % ressources propres.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Oui cf. Article 4.6 du CCAP pour la prise en compte du développement durable.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'etat, no 324153, 10.6.2009)
pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
B) justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effcetués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Oui pour les lots 1.2, 1.4, 2.2, 2.4, 3.2 et 3.4
— lots 1.2, 2.2 et 3.2: Cf. Notamment article R 543-99 du code de l'environnement concernant les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
— Lots 1.4, 2.4 et 3.4: Cf. Notamment décret du 14.11.1988 modifié, arrêté du 16.12.2005 JO du 29.12.2005 et arrêté du 29.1.2008 (Jo du 9.2.2008)
ces autorisations ou attestations de capacités ou agréments seront demandées au candidat retenu préalablement à la signature du marché.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation4.11.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le contrat n'est pas reconduit à l'issue de la 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème année: Respectivement décembre 2016, décembre 2017, décembre 2018 ou décembre 2019.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Avis de préinformation publié? Non
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de la Réunion
Iii.2) Condition de participation
Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation)
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage des prestations pour chacun des lots 1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4 et 3.1 à 3.4. Il est reconduit tacitement trois fois 1 an, sauf si la personne publique a notifié par tout moyen sa décision expresse de ne pas reconduire le marché.
La durée globale maximale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Dates prévisionnelles de début des prestations pour chacun des lots: décembre 2015
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation » et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique « Aide » de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation» : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Fax: +262 262924362



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.9.2015






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