Centrale des marchés
Marché public transport des élèves des communes de Sainte-Marie (lots O-R-S), de Sainte-Suzanne (lots U et W) et de Saint-Denis (lot L) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché public transport des élèves des communes de Sainte-Marie (lots O-R-S), de Sainte-Suzanne (lots U et W) et ...
CINOR 97495Sainte-Clotilde Cedex (Réunion, France) achat.marche@cinor.org +262 262 92 53 87
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché public transport des élèves des communes de Sainte-Marie (lots O-R-S), de Sainte-Suzanne (lots U et W) et de Saint-Denis (lot L)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1441631

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92705-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CINOR
Sainte-Clotilde Cedex (Réunion, France)
M. le président
+262 262923427
97495
FRANCE
+262 262925387
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025, contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
achat.marche@cinor.org

Adresse(s) internet:

http://www.cinor.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Type: établissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Autre: Développement économique, aménagement de l'espace, environnement, assainissement, etc.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché public transport des élèves des communes de Sainte-Marie (lots O-R-S), de Sainte-Suzanne (lots U et W) et de Saint-Denis (lot L).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île de la Réunion (France).
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation des services de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Sainte-Marie (lots O-R-S), de la commune de Sainte-Suzanne (U et W) et de la commune de Saint-Denis (lot L) fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du présent cahier des clauses particulières.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers - FA03
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit pour les prestataires de transporter environ 2 069 élèves. La quantité ou l'étendue des lots o,r,s,u ,w et L sont précisées dans la rubrique "Informations sur les lots" (veuillez vous référer à cette rubrique).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Description de ces options: voir rubrique Vl.3) autres informations.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Transport d'environ 568 élèves des secteurs de La Grande Montée (Village) - chemin Médard -Rivière des Pluies - Gillot - Club Hippique au moyen de 5 cars.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers - FA03
3) Quantité ou étendue
Cf. Informations complémentaires sur les lots.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Quantité ou étendue: le lot comprend 5 services nommées O 01 à O 05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 55 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du lot.
La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 69 080,71 km et 4 007 h 40.

1) Description succincte
Transport d'environ 306 élèves des secteurs de Moka - ravine des Figues - ruelle Galabert au moyen de 6 cars.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers - FA03
3) Quantité ou étendue
Cf. Informations complémentaires sur les lots.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Quantité ou étendue: le lot comprend 6 services nommés R01 à R06 correspondant à:
— 2 cars numérotés R01 et R06 dont le nombre minimum de places est fixé à 25 et le nombre maximum de places à 30,
— et 4 cars numérotés R02 à R05 dont le nombre minimum de places est fixé à 55 et le nombre maximum de places à 61.
La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 72 830,01 km et 4 055 h 58.

1) Description succincte
Transport d'environ 45 élèves des secteurs de la ZAC de Beauséjour vers les écoles Le Village et Yves Barau de la Grande Montée au moyen de 2 cars.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers - FA03
3) Quantité ou étendue
Cf. Informations complémentaires sur les lots.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Quantité ou étendue: le lot comprend 2 services nommées S01 et S02 correspondant à 2 véhicules dont le nombre est fixé à 28 places minimum et 33 places maximum pour l'ensemble des cars du lot.
La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 2 592,19 km et 493 h 37.

1) Description succincte
Transport d'environ 660 élèves des secteurs de Bras Pistolet - deux Rives - camp des Evis - rue Marchande, littoral au moyen de 06 cars.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers - FA03
3) Quantité ou étendue
Cf. Informations complémentaires sur les lots.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Quantité ou étendue: le lot comprend 6 services nommées U 01 à U 06 correspondant à 6 véhicules dont le nombre est fixé à 55 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du lot.
La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 121 840,43 km et 5 747 h 52.

1) Description succincte
Transport d'environ 440 élèves des secteurs de Bagatelle - pointe Canal - littoral au moyen de 05 cars.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers - FA03
3) Quantité ou étendue
Cf. Informations complémentaires sur les lots.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Quantité ou étendue: le lot comprend 5 services nommées W 01 à W 05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 55 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du lot.
La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 54 059,95 km et 4 001 h 37.

1) Description succincte
Transport d'environ 50 élèves du secteur du chemin du Plateau à Domenjod au moyen de 02 cars.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers - FA03
3) Quantité ou étendue
Cf. Informations complémentaires sur les lots.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Quantité ou étendue: le lot comprend 02 services nommées L01 et L02 correspondant à 02 véhicules dont le nombre est fixé à 28 places minimum et 33 places maximum pour l'ensemble des cars du lot.
La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur.
Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 3 992,79 km et 1 393 h 58.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les cautionnements et garanties financières:
A) Cautionnement et garanties financières: le versement de l'avance prévue à l'article 87 du CMP par la personne publique contractante est conditionné par la constitution, par le prestataire, d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire (art.89 du CMP).
B) Les garanties prévues au CCAG FCS s'appliquent au présent marché.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
Le présent marché est financé par Le marché est passé à prix unitaires (seules les quantités réellement exécutées seront payées). Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics et ce à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les véhicules de transport scolaire sur le territoire de la CINOR pour tous les lots, devront être âgés chacun de moins de 12 ans et chaque véhicule affecté aux différents services ne devra pas excéder 500 000 km.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.
B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...).
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des textes applicables:
Loi nº 82-1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs.
Décret nº 85-891 modifié du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux transports scolaires.
Conformément à la jurisprudence nº 118437 du Conseil d'État du 6.3.1992, sans que cela ne soit un obstacle à la candidature et au choix de l'offre des opérateurs économiques, il sera ensuite demandé aux attributaires, et préalablement à la signature du marché, de produire dans le délai imparti par la personne publique les autorisations d'exercer la prestation de transport demandée au titre du présent marché et notamment les pièces mentionnées à l'article 8 du règlement.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non encore attribué.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers septembre 2019 pour le prochain avis (à titre purement indicatif),
— vers septembre 2025 pour le 2ème prochain avis (à titre purement indicatif).

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
Conditions de participation (suite):
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'état, no 324153, du 10.6.2009).
Avis de pré-information publié? non.
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
En complément de l'article ll.2.2) Description de ces options: Par ailleurs, il peut être utile de préciser que, conformément à l'article Vl.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits...) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en œuvre, etc...) un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés.
Enfin: Si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés a entre le titulaire et l'autorité Organisatrice afin de mettre en œuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter.
Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Le présent marché est conclu pour une durée de:
Lots o -r et S: 2 années scolaires (2015-2016 et 2016-2017).
Lots U et W: 1 année scolaire (2015-2016).
Lot L: 5 années scolaires (2015-2016 à 2019-2020).
Le début d'exécution des prestations, objet du présent marché est fixé à la rentrée scolaire 2015-2016 (soit le mardi 18.8.2015).
Le terme du marché est fixé à la fin de l'année scolaire 2016-2017 pour les lots o, r et S (soit courant juillet 2017), à la fin de l'année scolaire 2015-2016 pour les lots U et W et à la fin de l'année scolaire 2019-2020 pour le lot L.
Il est prévu de notifier le marché en juin 2015.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
https://marches.cinor.fr

https://marches.cinor.fr

https://marches.cinor.fr

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
https://marches.cinor.fr

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de la Réunion
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Saint-Denis Cedex
97404
RÉUNION
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924362
27 rue Félix Guyon, CS 61107
+262 262924360
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de la Réunion
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Saint-Denis Cedex
97404
RÉUNION
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924362
27 rue Félix Guyon, CS 61107
+262 262924360
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00