Centrale des marchés
974 transport des élèves de la commune à Saint-Denis 974 transport des élèves de la commune à Saint-Denis code_postal : 97495 ville : Sainte Clotilde Cedex (Réunion France) lieu : ccommunauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la S...
CINOR 97495Sainte Clotilde Cedex (Réunion France) achat.marche@cinor.org +262262925387
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

974 transport des élèves de la commune à Saint-Denis

Marché public ou privé
Référence du marché : 1191828

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/14)
273539-2014
BOAMP (09/08/14)
14-118915

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CINOR, ccommunauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - cS 61025, contact : service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président, RE-97495 Sainte Clotilde Cedex (Réunion France). Tél. : (+33) 02 62 92 34 27. E-mail : achat.marche@cinor.org. Fax : (+33) 02 62 92 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cinor.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché public de transport des élèves de la commune de Saint-Denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de la Réunion (France).
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des services de transports des élèves résidant principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe au cahier des clauses particulières.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000 - FA03.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 18 829 479,37 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 70.
2. valeur technique. Pondération : 20.
3. performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 060-101459 du 26/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14/95

Lot n° : 1

Intitulé : Le lot no 1 correspond au lot A - Transport d'environ 331 élèves des secteurs de la Montagne 17ème jusqu'à Montagne 8ème prioritairement soit le long de la route départementale n°41 et accessoirement dans les secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie.
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VNM TRANSPORTS
(mandataire du groupement avec L'OISEAU BLEU), 15 bis Cité Artisanale, RE-,97 412 BRAS PANON.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 656 197,38 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/95

Lot n° : 2

Intitulé : Le lot no 2 correspond au lot B :
Transport d'environ 617 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17ème jusqu'à Montagne 8ème soit le long de la route départementale n°41
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STOI, 7 chemin Deroland, RE-,97 437 SAINTE-ANNE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 672 313,70 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/95

Lot n° : 3

Intitulé : Le lot no 3 correspond au lot C - Transport d'environ 497 élèves des secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17ème jusqu'à Montagne 8ème soit le long de la route départementale n°41
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
V N M TRANSPORTS, 15 bis Cité Artisanale, RE-,97412 BRAS PANON.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 201 108,63 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/95

Lot n° : 4

Intitulé : Le lot no 4 correspond au lot D - Transport d'environ 327 élèves des secteurs du Brulé et de Bellepierre le long de la route départementale n°42, des chemins Frangipaniers et de la Roche Ecrite, de la route des Azalées et de l'allée des Topazes jusqu'au Centre Hospitalier Universitaire de Bellepierre.
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 02

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MOUTOUSSAMY EMILE, 49 B Domenjod, RE-,97 490 SAINTE-CLOTILDE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 499 207,59 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/95

Lot n° : 5

Intitulé : Le lot no 5 correspond au lot E - Transport d'environ 539 élèves des secteurs de Saint-François le long de la route départementale n°43 (route des Azalées, du secteur de Belvédère jusqu'à chemin Macassis), chemin Alfred Mazérieux, de la route des Azalées, chemin de l'Evéché, chemins des Brumes (cimetière) et Niaoulis, et chemin de la Comète.
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MOUTOUSSAMY Emile, 49 B Domenjod, F-,97490 SAINTE-CLOTILDE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 455 737,37 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/95

Lot n° : 6

Intitulé : Le lot no 6 correspond au lot F - Transport d'environ 723 élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles le long de la route départementale n°49 (route de bois de Nèfles), de Bois de Nèfles, du chemin Finette, de la route des Ananas, du chemin Bancoul, chemins de la Source et des Badamiers, de la rue de la Chapelle, et le long de la route du Moufia RD 60 (avenue Marcel Hoarau).
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S T O I, 7 chemin Deroland, RE-,97437 SAINTE-ANNE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 778 574,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/95

Lot n° : 7

Intitulé : Le lot no 7 correspond au lot G - Transport d'environ 1 257 élèves des secteurs Moufia les hauts, Moufia les Bas, Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LES CARS MARDE, 14 Impasse Neptune
ZAE La Mare, RE-,97438 SAINTE-MARIE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 000 784,37 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/95

Lot n° : 8

Intitulé : Le lot no 8 correspond au lot H - Transport d'environ 716 élèves des secteurs de Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MOUTOUSSAMY ET FILS, 77 rue André Lardy
ZA La Mare, F-,97438 SAINTE-MARIE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 761 331,46 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/95

Lot n° : 9

Intitulé : Le lot no 9 correspond au lot I : Desserte des établissements Ouest et Sud du département - Transport d'environ 263 élèves des secteurs de Saint-Denis - Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - desserte des établissements Ouest et Sud du département
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
L'OISEAU BLEU
(mandataire du groupement avec AUTOCARS DES MASCAREIGNES et TRANSPORTS PONIN), 18 chemin Grand Canal
La Bretagne, F-,97490 SAINTE-CLOTILDE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 332 739,94 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/95

Lot n° : 10

Intitulé : Le lot no 10 correspond au lot J : Desserte des établissements du Nord et de l'Est du département - Transport d'environ 386 élèves des secteurs de Saint-Denis - Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - desserte des établissements du Nord et de l'Est du département
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LES CARS MARDE, 14 Impasse Neptune
ZAE La Mare, RE-,97 438 SAINTE-MARIE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 471 484,93 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

En complément à la rubrique lv.2.1 - critères d'attribution :
1) Prix de l'offre noté sur 10 points avec un coefficient de pondération de 70 (soit 10 x 70 = 700 points au total)
2) Valeur technique de l'offre notée sur 5 points avec un coefficient de pondération de 20 (soit 5 x 20 = 100 points au total)
La valeur technique est appréciée au regard des informations figurant dans le tableau " moyens matériels roulant mis en oeuvre définitivement ", à savoir :
- sous-Critère 1 : " Age des véhicules à la date de remise des offres ", noté sur 4 points ;
- sous-Critère 2 : " véhicules équipés de climatisation (oui ou non), noté sur 1 point.
3) Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 2 points avec un coefficient de pondération de 10 (soit 2x 10 = 20 points au total)
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00)
Références de l'avis initial
JOUE : no 2014/s 060-101459 du 26/03/2014
Publication initiale locale :
JIR du 24/03/2014
QUOTIDIEN du 24/03/2014
Références de publication rectificative :
JOUE n° 2014/s 090-157261 du 10/05/2014
JIR du 09/05/2014
QUOTIDIEN du 09/05/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 59 B, annonce n° 323 du 25 mars 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 90 B, annonce n° 301 du 10 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, F-97404 Saint-Denis Cedex E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Tél. : (+33) 02 62 92 43 60

Adresse(s) internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous