Centrale des marchés
entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR 974 entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR à Saint-Denis pays : RE- code_postal : 97495 ville : Sainte Clotilde Cedex lieu : 3 rue de la Solidarité - cS 6102...
CINOR 97495Sainte Clotilde Cedex achat.marche@cinor.org 0262925387
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Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196561

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-124920

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CINOR, 3 rue de la Solidarité - cS 61025, contact : service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président, RE-97495 Sainte Clotilde Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 34 27. E-mail : achat.marche@cinor.org. Fax : (+33) 02 62 92 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cinor.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale - activités principales : Développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslot 1 à 6 à St Denis (La Réunion).
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral de Saint Denis, y compris la plage des galets attenante et le Parc des Tamarins, le sentier littoral de Sainte Marie y compris la plage des galets attenante et le Port de Plaisance, le sentier littoral de Sainte Suzanne y compris la plage des galets attenante et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77314000,77340000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le programme d'entretien des sites prévus dans les lots 1 à 4 comprend :
- la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien...) ;
- l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...) ;
- l'entretien et le nettoyage de la plage des galets ;
- l'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures) ;
- le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès...)
Le programme d'entretien des sites prévus dans les lots 5 à 6 comprend :
- entretien à mettre en oeuvre chaque jour d'intervention ((balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien, enlèvement des encombrants et autres déchets ...) ;
- missions à réaliser aussi fréquemment que nécessaire (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres Options (Si prévues) : Pas d'autres options.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis
1) Description succincte :
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77314000,77340000.
3) Quantité ou étendue :
La surface totale à entretenir est de l'ordre de 28 ha et comprend des espaces verts et minéralisés. Le linéaire du sentier à entretenir est d'environ 8 km. La portion de la plage des galets à entretenir représente un linéaire d'environ 8 km.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Marie
1) Description succincte :
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité, entretien des bacs à fleurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77314000,77340000.
3) Quantité ou étendue :
La surface totale à entretenir est de l'ordre de 14 ha et comprend des espaces verts et minéralisés. Le linéaire du sentier à entretenir est d'environ 9 km. La portion de la plage des galets à entretenir représente un linéaire d'environ 1.2 km.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Suzanne
1) Description succincte :
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77314000,77340000.
3) Quantité ou étendue :
La surface totale à entretenir est de l'ordre de 18 ha et comprend des espaces verts et minéralisés. Le linéaire du sentier à entretenir est d'environ 4,7 km. La portion de la plage des galets à entretenir représente un linéaire d'environ 1,6 km.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Entretien du parc de Bois Mme (Sainte Marie)
1) Description succincte :
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77314000,77340000.
3) Quantité ou étendue :
La surface totale à entretenir est de l'ordre de 6,5 ha.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique de Saint Denis
1) Description succincte :
Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment l'entretien des espaces minérales et des espaces verts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77314000,77340000.
3) Quantité ou étendue :
Voir dans informations complémentaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le linéaire de voirie concernée est de l'ordre de 3 200 ml
La superficie des espaces verts est d'environ 2,2 Ha
Lot n° 6

Intitulé : Entretien des espaces publics et des espaces verts de la Zac Triangle de Saint Denis
1) Description succincte :
Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment l'entretien des espaces minérales et des espaces verts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77314000,77340000.
3) Quantité ou étendue :
Voir dans informations complémentaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le linéaire de voirie concerné est de l'ordre de 1 200 ml
La superficie des espaces verts est d'environ 2 000 m2
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant
Sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du ccag fcs), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du ccag fcs).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
Le présent marché est financé par la CINOR à 100 % par (ressources propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La CINOR dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable pour les lots 1 à 4 :
- lot 1 : Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis ;
- lot 2 : Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Marie ;
- lot 3 : Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Suzanne ;
- lot 4 : Entretien du parc de Bois Mme (Sainte Marie)
Pour ces lots, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir :
- lot 1 : 4 500 heures d'insertion ;
- lot 2 : 3 200 heures d'insertion ;
- lot 3 : 2 700 heures d'insertion ;
- lot 4 : 1 600 heures d'insertion
- considération de développement durable : pour l'ensemble des lots de 1 à 6, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : f) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
non encore attribué.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
- vers Août 2017 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en décembre 2017) ;
- vers Août 2020 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en décembre 2020).
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, n° 324153, du 10 juin 2009).
Vi.3) autres informations :
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Pour les lots 1 à 4
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 MOIS. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
Pour le lot 5
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 23 MOIS. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
Pour le lot 6
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 22 MOIS. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 10 décembre 2014, pour le les lots 1 à 4 ; le 11 janvier 2015 pour le lot 5 ; le 15 février 2015 pour le lot 6.
Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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