1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance comprenant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de la liaison en transport par câble entre les secteurs de Bellepierre et La Vigie à Saint-Denis (dénommée téléphérique urbain de La Montagne).
Description: Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation au sens des dispositions des articles L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3, R.2171-19 à R.2171-22 du Code de la commande publique. Quantité ou étendue globale : Le projet consiste à relier en transport par câble deux stations sur un linéaire d'environ 1,3 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes. Le marché comporte 3 phases (conception, réalisation et maintenance/exploitation) organisées en 2 tranches (ferme et optionnelle). Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : Le montant du marché est estimé dans la fourchette 45-50 000 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: bca8c200-ec3e-4b94-b6a8-176edd39bf3c
Identifiant interne: TPC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234250 Travaux de construction de téléphériques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'heure limite de remise des candidatures, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). - Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Durée globale du marché : 102 mois (total tranche ferme + tranche optionnelle). Durée de la tranche ferme : 24 mois maximum à compter de la notification du marché. Durée de la tranche optionnelle : 78 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette tranche : -Phase A - Réalisation : 20 mois maximum (yc période VSR de 2 mois). -Phase B - Exploitation & Maintenance : 60 mois. Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2025. Date prévisionnelle de mise en service de la ligne : avril 2028. Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle : 24 mois à compter de la notification du marché. - Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre maximal : 4. - Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidatures sera fondée sur : - Qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 16 points selon le détail suivant : - Conception et construction de transport par câble, idéalement en milieu urbain : 6 points ; - Exploitation de transport urbain, idéalement par câble : 2 points ; - Maintenance de transport par câble : 2 points ; - Conception architecturale en matière d'ERP, de pôle d'échange et de parking silo : 2 points ; - Conception de bâtiment bioclimatique et de système d'énergie renouvelable : 2 points ; - Ingénierie et construction en génie civil, bâtiment et aménagements urbains : 2 points. ATTENTION : Pour chacune des 6 compétences professionnelles exigées obligatoirement ci dessus, un candidat ne disposant manifestement pas de capacité suffisante pour l'une des compétences exigées pour exécuter le marché public sera éliminé. - Moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 2 points ; ATTENTION : un candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières suffisantes pour exécuter le marché public sera éliminé. - Moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) notés sur 2 points. ATTENTION : un candidat ne disposant manifestement pas des capacités techniques suffisantes pour exécuter le marché public sera éliminé. Un classement sera établi à l'issue de la notation. - Règles et critères objectifs de participation : Liste et brève description des règles et critères : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoire l'intégralité des pièces demandées. Attention : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est rappelé que le Code de la commande publique, article L.2171-7, comporte l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre pour ce type de marché. La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui, uniquement pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et l'art L.421-1 du code de l'urbanisme. - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (suite) : Les candidats ayant remis une offre conforme aux prescriptions du présent règlement de consultation et qui ne seront pas choisis par l'entité adjudicatrice pour exécuter le marché se verront verser une indemnité fixée à 80 000 euros HT. Cette indemnité sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la facture correspondante dans les conditions fixées à l'article 2.11 du règlement de consultation. - Conditions particulières d'exécution : L'entité adjudicatrice s'engage à promouvoir des pratiques d'achats responsables et éthiques, conformément aux principes établis par la Charte Relations Fournisseur et Achats Responsables à laquelle elle a souscrit le 03 septembre 2024 (dite charte RFAR). Le marché comprendra une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion seront précisés dans les documents de la consultation. Le marché comprendra une clause d'engagement envers les PME et artisans dont les modalités seront précisées dans les documents de la consultation. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché conformément aux stipulations de l'article 1.6.8 du CCAP. - Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable. - Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui, uniquement pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. - Modalités de remise des candidatures : Les candidatures doivent parvenir leurs plis contenant les pièces énumérées à l'article 3.1.1 du RC au plus tard avant la date et heure indiquées en page de garde du présent document. Les candidatures seront rédigées en langue française. Pour la remise des candidatures par les candidats : il est spécifié aux candidats que leur candidature doivent être transmises uniquement par voie électronique : - sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), - ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Les modalités de dépôt des plis par voie électronique sont précisées dans le formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation disponible sur le site https://marches.cinor.fr ; Rubrique : Aide. Il ne pourra être exigé que des seuls candidats sélectionnés qu'ils justifient, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique (article R.2144-5). Le marché comporte : - Une tranche ferme (phase Conception) : études de niveau projet, investigations complémentaires, participation à l'élaboration ou réalisation des dossiers règlementaires et administratifs et suivi des procédures jusqu'à l'obtention des autorisations, réalisation des dossiers règlementaires de sécurité, plans de maintenance, exploitation, formation du personnel d'exploitation, contrôle externe études ; - Une tranche optionnelle : *Phase A Réalisation : études d'exécution, suivi des procédures administratives et sécurité en vue des autorisations nécessaires à la mise en service, exécution de tous les travaux jusqu'à la levée de l'ensemble des réserves, contrôle externe études d'exécution et travaux, tests et essais, remise dossiers ouvrages exécutés, notices et documentations techniques de fonctionnement, préparation à la prestation de maintenance et formation du personnel en charge de l'exploitation, marche à blanc et vérification de service régulier ; *Phase B Maintenance & Exploitation : maintenance préventive et curative des ouvrages réalisés y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles règlementaires, exploitation de la ligne, maintenance et entretien des stations (bâtiments non liés au système), des équipements et systèmes, nettoyage des cabines et des espaces publics dédiés à l'exploitation, surveillance des quais jusqu'à la fin du marché.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance comprenant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de la liaison en transport par câble entre les secteurs de Bellepierre et La Vigie à Saint-Denis (dénommée téléphérique urbain de La Montagne).
Description: Le marché associe la maintenance et l'exploitation à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché comprend la conception et la réalisation du système de transport proprement dit, des installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que l'exploitation et la maintenance des ouvrages, équipements et systèmes pendant toute la durée du marché. La mission de conception comprend également la participation à l'élaboration ou la réalisation, selon les cas, des dossiers relatifs aux procédures règlementaires, administratives et de sécurité préalables à l'obtention des autorisations de réalisation des travaux et de mise en service. La mission d'exploitation comprend la mise en oeuvre des moyens humains nécessaires à l'exploitation de la ligne, la maintenance et l'entretien des stations, équipements et systèmes, le nettoyage des cabines et des espaces publics dédiés à l'exploitation, la surveillance des quais. La mission de maintenance comprend en outre l'ensemble des opérations préventives et curatives destinées à maintenir ou à rétablir le système de transport en vue de répondre aux objectifs de performance fixés dans les documents de la consultation ; elle intègre notamment la maintenance dite lourde visant à mettre en oeuvre les opérations de grandes inspections requises par la règlementation, en lien avec le nombre important d'heures auquel sera soumis le téléphérique.
Identifiant interne: TPC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234250 Travaux de construction de téléphériques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport, 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions des CCAG visés à l'article 2.2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 26 du CCAG MOE et articles 6.2, 7.2 et 54 du CCAG Travaux). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées à l'article 10.2 du CCAP. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (article R.2122-7 du Code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 102 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Description: Liste et description succincte des conditions : Attention : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux " moyens financiers mobilisables "), il est exigé : C) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour apprécier la capacité professionnelle, il est exigé les pièces D et E : D) En fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine Travaux ou Services) : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; OU liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. E) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Pour apprécier la capacité technique, il est exigé les pièces F et G : F) Une déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; G) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; NB 1 : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB 2 : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb 3 : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. En application de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, l'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre du présent article sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. En application de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, si un candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En application du Code de la commande publique, il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 5% du montant initial de chaque tranche affermie, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du Titulaire les garanties prévues au CCAG Travaux, et notamment la souscription d'assurances visées à l'article 8 du CCAG.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Conditions particulières d'exécution : L'entité adjudicatrice s'engage à promouvoir des pratiques d'achats responsables et éthiques, conformément aux principes établis par la Charte Relations Fournisseur et Achats Responsables à laquelle elle a souscrit le 03 septembre 2024 (dite charte RFAR). Le marché comprendra une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion sont précisés dans les documents de la consultation. Le marché comprendra une clause d'engagement envers les PME et artisans dont les modalités seront précisées dans les documents de la consultation.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Cette exigence est justifiée dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché, au regard de son caractère global.
Montage financier: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour les sous-traitants du Titulaire, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation conforme au modèle fourni par le maître d'ouvrage, jointe à chaque exemplaire du projet de décompte et indiquant la somme à régler par le maître d'ouvrage au sous-traitant concerné. Cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévus dans le contrat de sous-traitance, sous réserve qu'elle ne conduise pas à retenir un montant supérieur à celui dû au Titulaire en application du présent marché, et inclut la TVA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 188e4a29-0a1c-4681-bfb2-ef93d2603ccb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 11:04:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768372-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
