1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre VRD pour les infrastructures dédiées à l'opération BAOBAB sur le territoire de la CINOR
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux des infrastructures de l'opération BAOBAB comprenant les missions normalisées et complémentaires suivantes : - APS/APD (pour les bâtiments d'exploitation - Lot 3 seulement). - AVP. - PRO. - ACT. - VISA. - DET. - AOR. - MC1 PRC. - MC2 OPC. - MC3 ASC. - MC4 SYN. - MC5 GEO. - MC6 SUR (Pôles d'échanges créés - lots 2 et 3). La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle du montant total des lots 1, 2 et 3.
Identifiant de la procédure: 3ead4c62-7559-496b-8296-bafd214a8da0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 794 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. En application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur public précise qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 1 lot. Il s'agit d'un marché renouvelable ? non. - La date prévisionnelle de début des prestations est estimée à : novembre 2025. - Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le Titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés de maîtrise d'oeuvre (ou, le cas échéant, de services) ayant pour objet l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, ceux pour des besoins afférents à la construction de tout autre programme lié à l'opération BAOBAB de la CINOR. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Conformément au règlement de consultation du DCE, les noms et qualifications ainsi que l'expérience professionnelle des personnes en charge de l'exécution du présent marché devront être remis avec le dossier technique du candidat. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Profession : Uniquement pour le LOT 3, une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. CCAP du présent DCE). - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 8.1 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6.3 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: es autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le pilotage des études et travaux, sur la section « Rue de la Source / PEM du Chaudron »
Description: Décomposition en tranches : - TF : AVP + PRC + ASC + SYN + GEO (86 mois). - Secteur 1 « Source <-> Petit marché » : AVP = 6 mois. - Secteur 2 « Mal Leclerc <-> Butor » : AVP = 6 mois. - Secteur 3 « OA Butor <-> Aquanor » : AVP = 4 mois. - Secteur 4 « Aquanor <-> Chaudron » : AVP = 3 mois. - TO1 Secteur 1 « Source/Paris/Ste Anne/Guyon/Petit Marché » PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (80 mois). - TO2 Secteurs 2 et 3 « PRUNEL »PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (80 mois). - TO3 Secteur 4 « TASSIGNY »: PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (83 mois).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG MOE visé au CCAP (cf. articles 14 et 26 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 86 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 795 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d'assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché. H) Les certificats de qualification professionnelle (OPQIBI, QUALIBAT ou équivalent), établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG MOE, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG MOE.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des entreprises groupées.
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : Fonds européens FEDER, Fonds exceptionnel d'investissement, Contrat de convergence et de transformation, Région, Département, Fonds propres (Autofinancement).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le pilotage des études et travaux, sur la section « PEM du Chaudron / PEM de Duparc »
Description: Décomposition en tranches : - TF : AVP + PRC + ASC + SYN + GEO + SUR (74 mois). - Secteur 1 « Roger PAYET » : AVP = 4 mois. - Secteur 2 « RN102 <-> Rte Rivière des Pluies » : AVP = 5 mois. - Secteur 3 « RN6 <-> Roland GARROS » : AVP = 4 mois. - Secteur 4 « ZAA LAGOURGUE » : AVP = 3 mois. - TO1 Secteur 1 « Roger PAYET » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (70 mois). - TO2 Secteur 2« RN102/Pont Chadron » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (69 mois). - TO3 Secteur 2« RN102-Rte Rivière des Pluies » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (69 mois). - TO4 Secteur 3« RN6-Roland GARROS » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (70 mois). - TO5 Secteur4 « ZAA LAGOURGUE »: PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (71 mois). - TO6 Secteur « Franchissement ravine du Chaudron » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (69 mois).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 74 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 403 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG MOE, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG MOE.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des entreprises groupées.
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : Fonds européens FEDER, Fonds exceptionnel d'investissement, Contrat de convergence et de transformation, Région, Département, Fonds propres (Autofinancement).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le pilotage des études et travaux, sur la section « PEM de Duparc / PEM de Quartier Français »
Description: Décomposition en tranches : - TF : AVP + PRC + ASC + SYN + GEO + SUR (74 mois). - Secteur 1 « Pépinière/La Mare » : AVP = 6 mois. - Secteur 2 « Ste Marie - Centre-ville » : AVP = 6 mois. - Secteur 3 « Ste Marie - La Réserve » : AVP = 4 mois. - Secteur 4 « Ste Suzanne - Centre-ville » : AVP = 6 mois. - Secteur 5 « Ste Suzanne - Bel-Air » : AVP = 4 mois. - Secteur 6 « Ste Suzanne - La Marine » AVP = 6 mois. - Secteur 7 « Ste Suzanne - Quartier-Français » : AVP = 6 mois. - Secteur 8 « Intersecteurs » : AVP = 2 mois. - TO1 Secteur 1 « Pépinière/La Mare » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (68 mois). - TO2 Secteur 2 « Ste Marie - Centre-ville » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (68 mois). - TO3 Secteur 3 « Ste Marie - La Réserve » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (70 mois). - TO4 Secteur 4 « Ste Suzanne - Centre-ville » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (68 mois). - TO5 Secteur 5 « Ste Suzanne - Bel-Air » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (70 mois). - TO6 Secteur 6 « Ste Suzanne - La Marine » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (68 mois). - TO7 Secteur 7 « Ste Suzanne - Quartier Français » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (68 mois). - TO8 Secteur 8 « Intersecteurs » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (72 mois).
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 74 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 596 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Uniquement pour le LOT 3, une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. Pour les autres informations, cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG MOE, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG MOE.
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des entreprises groupées.
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : Fonds européens FEDER, Fonds exceptionnel d'investissement, Contrat de convergence et de transformation, Région, Département, Fonds propres (Autofinancement).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 21197a2f-5f7e-4c07-89ba-176eb4d69c6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 12:49:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404964-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
