1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre PEM BERTIN pour les ouvrages dédiés à l'opération BAOBAB sur le territoire de la CINOR
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux des ouvrages du PEM BERTIN (PEM, P+R, passerelle et VRD) de l'opération BAOBAB comprenant les missions normalisées et complémentaires suivantes : - APS/APD (pour les bâtiments d'exploitation, le P+R et la passerelle). - AVP. - PRO. - ACT. - VISA. - DET. - AOR. - MC1 PRC. - MC2 OPC. - MC3 ASC. - MC4 SYN. - MC5 SSI. - MC6 GEO. - MC7 SUR.
Identifiant de la procédure: b331f890-b641-4b24-9868-3f9d23204def
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 749 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis concerne la phase de réception des candidatures. - Pour l'heure limite de remise des candidatures, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). - Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La date prévisionnelle de début des prestations est estimée à : janvier 2026. - Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre maximal : 4. - Le délai entre la réception des candidatures et l'invitation à remettre une offre ne saurait excéder cent quatre-vingts (180) jours. Il est prévu d'engager la consultation des candidats admis Fin août/ début septembre 2025. - Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidatures sera fondée sur : - CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : 100 POINTS. 1. Critère relatif à la capacité professionnelle : Qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (65 points. Ce Critère sera apprécié à partir des pièces F et G du dossier de candidatures, et au regard des compétences présentées dans les domaines suivants : - conception architecturale en matière d'ERP, de pôle d'échange et de parking silo : 25 points. - conception de bâtiments bioclimatiques et de systèmes d'énergie renouvelable : 25 points. - ingénierie et construction en génie civil, bâtiment et aménagements urbains : 15 points. - 2. Critère relatif à la capacité financière : Moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (15 points). Ce critère sera apprécié à partir de la pièce C du dossier de candidature : 15 points. - 3. Critère relatif à la capacité technique : Moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (20 points). Ce critère apprécié au regard des pièces D et E du dossier de candidature : 20 points. - Négociation : La décision, le déroulement et la fin de la négociation sont décrites à l'Article 9 du RC. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas négocier. - Prime : Les candidats ayant remis une proposition initiale et une offre finale conformes aux exigences des documents de la consultation reçoivent une prime d'un montant maximum de 35 000 euros HT. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité des offres est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Le montant de la prime versée au titulaire du marché sera déduit de sa rémunération. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur dans un délai de 30 jours, à compter de la demande de versement émise par le candidat concerné. La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui, uniquement pour une partie des prestations ((établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. - Conditions particulières d'exécution : Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Conformément au règlement de consultation du DCE, les noms et qualifications ainsi que l'expérience professionnelle des personnes en charge de l'exécution du présent marché devront être remis avec le dossier technique du candidat. - Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable. - Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. - Modalités de remise des candidatures : Les candidatures doivent parvenir leurs plis contenant les pièces énumérées à l'article 6.1 du RC au plus tard avant la date et heure indiquées en page de garde du présent document. Les candidatures seront rédigées en langue française. Pour la remise des candidatures par les candidats : il est spécifié aux candidats que leur candidature doivent être transmises uniquement par voie électronique : - sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), - ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Les modalités de dépôt des plis par voie électronique sont précisées dans le formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation disponible sur le site https://marches.cinor.fr ; Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : Toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://www.marches.cinor.re, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 10.1 du règlement de consultation. - Il ne pourra être exigé que des seuls candidats sélectionnés qu'ils justifient, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique (article R.2144-5). Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le Titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés de maîtrise d'oeuvre (ou, le cas échéant, de services) ayant pour objet l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, ceux pour des besoins afférents à la construction de tout autre programme lié à l'opération BAOBAB de la CINOR.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre PEM BERTIN pour les ouvrages dédiés à l'opération BAOBAB sur le territoire de la CINOR
Description: Le marché est décomposé en tranches : - TF = Études (APS/APD, AVP, PRO) + PRC + CONC + SYN + SSI + GEO + SUR (78 mois). - TO1 = PEM + VRD (ACT/VISA/DET/AOR/OPC) (66 mois). - TO2 = P+R (ACT/VISA/DET/AOR/OPC) (66 mois). - TO3 = Passerelle (ACT/VISA/DET/AOR/OPC) (66 mois).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Habilitations - Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. - Pièces de candidature réclamées : - A) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. - B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : - C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - NB : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d'assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : - D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; - E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché. - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant. - L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Cautionnement et garanties exigés : Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 3 % du montant de chaque bon de commande, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG MOE, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG MOE.
Date limite de réception des demandes de participation: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'acheteur exigera la forme juridique suivante après l'attribution du marché : Conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique, en raison de la nature et de l'importance des prestations, et afin d'assurer une exécution fiable et continue du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres.
Montage financier: - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : Fonds européens FEDER, Fonds exceptionnel d'investissement, Contrat de convergence et de transformation, Région, Département, Fonds propres (Autofinancement).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 90c831bb-a226-47dc-a50e-01044dd7efed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 13:02:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411046-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
