1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 2 : Collecte des déchets ménagers et assimiles (OMR, emballages, biodéchets) en porte-à-porte et en point d’apport volontaire sur les communes de Sainte Marie et de Sainte Suzanne
Description: Le marché de collecte est divisé en plusieurs lots : Lot n°1 : Collecte en porte à porte des ordures ménagères, des biodéchets et des recyclables de Saint Denis. Lot n°2 : Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers sur les villes de Sainte Marie et Sainte Suzanne. Lot 2.1 : Collecte des Bornes d’apport volontaire sur le territoire de la CINOR. Lot n° 3 : Collecte en porte à porte des encombrants et des déchets végétaux de la CINOR. La présente consultation ne concerne que le lot 2 initié en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables. Le lot 2.1 sera publié prochainement en procédure d’appel d’offres ouvert. Les Lots 1 et 3 feront l’objet d’une relance ultérieurement.
Identifiant de la procédure: 5a88709d-fc78-4c8f-9494-6346f05d0e98
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimiles (OMR, emballages, biodéchets) en porte-à-porte et en point d’apport volontaire sur les communes de Sainte Marie et de Sainte Suzanne
Description: Détail de la Tranche Ferme TF 1 : - Pour les OMR et CS. - Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés. - Collecte en point de regroupement des déchets ménagers et assimilés. Détail de la Tranche Ferme TF 2 : Pour les biodéchets : - La collecte en PAV et en PàP. Cette prestation relative aux biodéchets porte sur l'expérimentation de la collecte des biodéchets en PAV et PàP, intègre : - La collecte des déchets alimentaires en bacs et sous abri-bacs. - La réalisation des prestations de lavage et nettoyage des bacs collectés et de l'abri-bac. - Le transport et le déchargement des déchets jusqu’aux exutoires définis. - L’assistance à la définition et choix des points de déploiement des PAV en concertation les communes et la CINOR. La tranche optionnelle 1 porte sur le maintien de la collecte des biodéchets sur le reste de la durée du marché et le déploiement des autres PAV de biodéchets et dotation de bacs professionnels du secteur y compris les établissements scolaires.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle : Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025.
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-137733 du 16/12/2025.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: Direction de la commande publique - 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 19/12/2025, la date limite de réception des demandes de participation a été modifiée à la rubrique 5.1.12.
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/12/2025
Identifiant/version de l’avis: a3391515-baf5-418c-b0d2-0e5565cca847 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 10:34:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851862-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
