1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La gestion de la fourrière intercommunale, la capture des animaux errants et ramassage de dépouilles animales sur le territoire de la CINOR
Description: Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et des chats dans un objectif de garantir l'hygiène et la salubrité publique sur le territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (SAINT-DENIS, SAINTE-MARIE et SAINTE-SUZANNE). La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle du montant total des lots 1 et 2 sur la durée du marché (48 mois).
Identifiant de la procédure: fff2a79d-80df-41b1-a2e9-5e3618a0f248
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 292 230,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la Fourrière du Grand Prado et la capture des animaux errants sur le territoire de la CINOR
Description: Cf. Rubrique 5.1 "Description" de l'avis BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Options:
Description des options: Cf. Rubrique 5.1.1 "Description des options" de l'avis BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERRITOIRE CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 845 930,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités ci-dessous sont estimatives sur la durée du marché. Gestion de la fourrière et captures des chiens errants dans les horaires indiqués à l'article 2.4.2 du CCTP sur le site du Grand Prado (y compris gestion des cadavres d'animaux) : 48 mois Astreinte 7j/7j ; et 24h/24h pour prise en charge animal capturé en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière, -Nombre d'animaux capturés : env. 2 400 / an, -Intervention du vétérinaire pour les opérations de police incluant le coût des produits vétérinaires dont la durée maximale est inférieure à 3h : 1 intervention par mois. -Intervention nuit pour les équipes de capture par tranche de 3h00 sur demande de la collectivité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion du ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la Cinor
Description: Cf. Rubrique 5.1 du lot 2 "Description" de l'avis BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Options:
Description des options: Se référer à la description des options détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 446 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Moyenne de dépouilles animales ramassée : 1 500/ an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-69825 publié le 22/06/2025.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 28/07/2025, la rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres" a été modifiée pour les lots 1 et 2.
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/07/2025
Identifiant/version de l’avis: 7fd6e65a-9e9a-4700-b2cb-d2ed4ad09beb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 07:17:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495132-2025
Numéro de publication au JO S: 143/2025
Date de publication: 29/07/2025
