1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR
Description: Le marché consiste en : TRANCHE FERME : - La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets (lots 1 et 2). - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant à la CINOR (lots 1 et 2). - La mise à disposition temporaire des bacs poubelles (lots 1 et 2). - La reprise et le recyclage des bacs usagés (lots 1 et 2). - La gestion informatisée du parc de contenants (lots 1 et 2). - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons (lots 1 et 2). TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (lots 1 et 2) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (lots 1 et 2): Analyses et enquêtes de dotation en vue d'une maintenance préventive ou de mise à jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. - TO N°3 (lot 2) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 2.1.3 du présent avis sont celles du montant cumulé des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant de la procédure: 3bd462f1-b038-4824-b9a6-f67160fff78b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CINOR
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 142 880,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le mois d'avril 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Saint Denis
Description: TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) : - La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets. - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant à la CINOR. - La mise à disposition temporaire des bacs poubelles. - La reprise et le recyclage des bacs usagés. - La gestion informatisée du parc de contenants. - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons. TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquêtes de dotation en vue d'une maintenance préventive ou de mise à jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 1 sur la durée totale du marché (4 ans).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s’agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d’augmentation du montant initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion)
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 639 120,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 830 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Capacité technique et professionnelle : cf. avis de marché initial publié au BOAMP n°25-126223 du 16/11/2025.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Description: TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) : - La fourniture de bacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets. - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant à la CINOR. - La mise à disposition temporaire des bacs poubelles. - La reprise et le recyclage des bacs usagés. - La gestion informatisée du parc de contenants. - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons. TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquêtes de dotation en vue d'une maintenance préventive ou de mise à jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. - TO N°3 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 2 sur la durée totale du marché (4 ans).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Cf. rubrique "Description des options" du lot 1.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion)
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 503 760,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: Direction de la commande publique 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 10/12/2025, les estimations des lots 1 et 2 ont été modifiées aux rubriques suivantes : 2.1.3 "Valeur estimée hors TVA", 5.1.5 "Valeur estimée hors TVA". Par ailleurs, la date limite de réception des offres a été modifiée à la rubrique 5.1.12 pour les lots 1 et 2.
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/12/2025
Identifiant/version de l’avis: 0c5f1263-055a-40d7-92dd-2b91f88ee526 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 07:27:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 821396-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
