1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle culturel sur le site de l'ancienne usine de Quartier Français, à Sainte-Suzanne
Description: Cf. Rubrique 2.1 de l'avis BOAMP n°24-110008 publié le 29/09/2024. Les modifications apportées sont les suivantes : Article 2.1 Procédure. Au lieu de lire "Description : [...] La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base de type construction neuve de bâtiment avec visa des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, PC, ACT, EXE, VISA, DET, AOR). Les missions complémentaires suivantes sont envisagées : Mission de coordination SSI (CSSI), Mission Synthèse (SYN), Mission Simulation Thermique Dynamique (STD), Mission Analyse du cycle de vie (ACV), Mission Acoustique (ACOUS), ainsi que les aménagements extérieurs transitoires qui devront être travaillés au préalable en co-conception et co-réalisation avec la population. [...]" Lire :"Description : [...] La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base de type construction neuve de bâtiment avec visa des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, PC, ACT, VISA, DET, AOR). Les missions complémentaires suivantes sont envisagées : Mission de coordination SSI (CSSI), Mission Simulation Thermique Dynamique (STD), Mission Analyse du cycle de vie (ACV), Mission Acoustique (ACOUS), ainsi que les aménagements extérieurs transitoires qui devront être travaillés au préalable en co-conception et co-réalisation avec la population. [...]" La mention des missions EXE et de la mission complémentaire Synthèse (SYN) sont supprimées.
Identifiant de la procédure: 8247f303-c7ec-4b1d-8a18-3a4b14748c69
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°24-110008 publié le 29/09/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle culturel sur le site de l'ancienne usine de Quartier Français, à Sainte-Suzanne
Description: Cf Rubrique 2.1 Procédure - Description du présent avis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle/Description" de l'avis BOAMP n°24-110008 publié le 29/09/2024.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité économique et financière /Description"de l'avis BOAMP n°24-110008 publié le 29/09/2024.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité technique et professionnelle/Description de l'avis BOAMP n°24-110008 publié le 29/09/2024.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Cf. 5.1.12 Conditions du marché public/ Membres du jury de l'avis BOAMP n°24-110008 publié le 29/09/2024.
Membres du jury: Cf. 5.1.12 Conditions du marché public/ Membres du jury de l'avis BOAMP n°24-110008 publié le 29/09/2024.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Département: 974 (Réunion-France)
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c880ce9f-a241-47d1-a55e-4399e264e095 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 14:11:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634266-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024