1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle culturel sur le site de l'ancienne usine de Quartier Français, à Sainte-Suzanne
Description: Le présent concours restreint a pour objet la mise en compétition de maître d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement culturel. Le projet se situe sur une parcelle d'environ 5300 m2 qui correspond à une partie du site de l'ancienne usine de Quartier Français, située sur la Commune de Sainte-Suzanne. Il s'agit d'une construction neuve, intégrant ou réinterprétant les éléments patrimoniaux existants sur le site (cheminée, halle métallique...). La mission intègre également la rénovation de l'ancienne cheminée de l'usine, inscrite aux monuments historiques. Le programme porte sur la construction de 1900 m² SU (environ 2500 m² SDP estimés), déclinant notamment des ateliers de pratique artistiques (studios de pratiques instrumentales et vocales, studios de danse, espace de pratique de jeux vidéo, studios de création numériques) ainsi qu'une salle de spectacle de 200 places. La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base de type construction neuve de bâtiment avec visa des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, PC, ACT, EXE, VISA, DET, AOR). Les missions complémentaires suivantes sont envisagées : Mission de coordination SSI (CSSI), Mission Synthèse (SYN), Mission Simulation Thermique Dynamique (STD), Mission Analyse du cycle de vie (ACV), Mission Acoustique (ACOUS), ainsi que les aménagements extérieurs transitoires qui devront être travaillés au préalable en co-conception et co-réalisation avec la population. Le montant prévisionnel affecté aux travaux est estimé à 9 974 000 euros HT (hors frais d'honoraires et frais annexes). Le montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre est 1 444 000 euros HT. La durée d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est fixée à 46 mois.
Identifiant de la procédure: 8247f303-c7ec-4b1d-8a18-3a4b14748c69
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'heure limite de réception des candidatures, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants (détails des sous-critères dans le RC) : Critère 1. La qualité des compétences professionnelles, notées sur 12 points au total, requises dans les domaines suivants : Sous-critère 1 : Architecture, paysage, acoustique, structure, VRD, fluides, CSSI, économie de la construction, concertation en matière d'aménagement d'espaces publics dans une démarche de co-conception avec les habitants et les associations (9 points). Sous-critère 2 : Qualité environnementale du bâti et performances (construction de bâtiments durables, performance énergétique des équipements) - (3 points). Critère 2. Moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), sur 4 points. Critère 3. Moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) sur 4 points. - Conditions liées au marché - Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Uniquement pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. Nombre de participants envisagé : 4. - Critères d'évaluation des projets (détails des sous-critères dans le RC) : Critère 1. Qualité de la réponse aux exigences fonctionnelles et spatiales du programme, notée sur 25 points. Critère 2. Qualité architecturale et paysagère du projet présenté, notée sur 25 points. Critère 3. Qualité environnementale du projet, notée sur 30 points. Critère 4. Compatibilité avec l'enveloppe financière, notée sur 20 points. Les éléments d'appréciation de chaque critère sont détaillés dans le règlement de concours. - Une prime sera attribuée : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 40 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, non ajustable et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement. - Détail des paiements à verser à tous les participants : Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. La présente consultation est un concours restreint. A ce stade de la procédure (phase candidature), les opérateurs économiques sont invités à remettre uniquement les pièces de candidature listées à l'article 3 du règlement de consultation. Les candidats n'ont pas à remettre les pièces de prestations à ce stade de la procédure. Seuls les opérateurs économiques admis en phase candidature seront invités ultérieurement à participer au concours et à remettre le dossier des prestations. L'intégralité des informations permettant de répondre à la présente consultation est détaillée au sein du Règlement de la Consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le DCE est remis uniquement pour INFORMATION à ce stade de la procédure (phase candidatures). Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : A ce stade (phase de réception des candidatures uniquement), aucun renseignement complémentaire ne sera fourni aux candidats sur le Dce. Au vu de ces procès-verbaux et de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats, avec lesquels il engagera des négociations en vue de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique, lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre, à l'exclusion de toute remise de nouvelles prestations. Les membres du jury auront tous voix délibérative, à l'exception des personnes ci-après qui auront voix consultative : le Président pourra inviter à participer aux séances du jury, avec voix consultative : Le comptable public et un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; des personnalités ou agents du maître d'ouvrage en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché. Le marché comprendra une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion sont précisés dans les documents de la consultation. A titre purement indicatif, la Personne publique pourrait engager une consultation des candidats admis à présenter une offre vers le mois de décembre 2024. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle culturel sur le site de l'ancienne usine de Quartier Français, à Sainte-Suzanne
Description: Cf Rubrique 2.1 Procédure - Description du présent avis.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A) Lettre de candidature (formulaire DC1-cf modèle ci-joint) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux " moyens financiers mobilisables "), il est exigé : C) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour apprécier la capacité professionnelle, il est exigé les pièces D et E : D) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. E) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Pour apprécier la capacité technique, il est exigé les pièces F et G : F) Une déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. G) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. NB 1 : ATTENTION, en cas de groupement, l'architecte est obligatoirement mandataire du groupement. NB 2 : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB 3 : En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants doit fournir la totalité des documents mentionnés ci-dessous. Nb 4 : l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R2143-4, R2143-13 et R2143-14 du code de la commande publique. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Membres ayant voix délibérative : - Le Président de la CINOR (ou son représentant). - 5 membres élus de la Cao - 3 personnes désignées en raison de leur qualification professionnelle.
Membres du jury: Membres ayant voix consultative : - Le comptable public et un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (La DIRECCTE). - Des personnalités ou agents du maître d'ouvrage en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Département: 974 (Réunion-France)
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac332fce-1f6f-49b6-a805-d4973c4146fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 14:46:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586531-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
