1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur le territoire de la CINOR
Description: Réalisation de prestations de tests d'étanchéités, tests à la fumée, d'hydrocurage, et d'inspections télévisées sur les réseaux publics d'assainissement des eaux usées. Montant maximum annuel des lots 1 et 2 cumulés : 200 000,00 Euros HT. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle du montant annuel cumulé des lots 1 et 2.
Identifiant de la procédure: 781e4c6c-38bb-4818-ade7-ada684e70321
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (concernant les règles d'attribution cf. article 1.2 du CCAP). - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers juin 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en octobre 2029. - Vers juin 2033 pour le 2e prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2033). - Durée du marché : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an de manière tacite sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier, au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le présent accord-cadre aura une durée maximale de quatre (4) ans. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : septembre/octobre 2025. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. L'attributaire devra justifier de la compétence technique nécessaire à la réalisation d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement conformément à la norme NF EN 13508-2. À ce titre, il devra être accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 par le COFRAC, ou par tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance multilatérale de l'ILAC/EA. Cette exigence est liée à la nécessité d'obtenir des résultats traçables, opposables et conformes aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales (L.2224-8) et aux normes techniques en vigueur. La preuve de cette accréditation sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché. - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur la Commune de Saint-Denis
Description: Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra obligatoirement : 1) Réaliser des tests d'étanchéités sur réseaux d'eaux usées (neufs et ancien, en service ou non) sur canalisations, regards de visite et boites de branchements ; 2) Réaliser des tests à la fumée, sur les réseaux d'eaux usées ; 3) Réaliser des inspections télévisées après curage hydrodynamique préalable à sa charge sur des réseaux neufs et / ou réseaux en services ; 4) Prestation à réaliser de jour, comme de nuit ; 5) Gestion de la circulation avec mise en place de signalisation ; 6) Réalisation d'hydrocurage, de nettoyage de réseaux d'eaux usées à réhabiliter ; 7) Fourniture des rapports. Montant maximum annuel du lot 1 : 100 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CINOR (Ile de La Réunion974)
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de contrôle du réseau public d'assainissement des eaux usées dans le cadre des opérations de travaux neuf et de réhabilitation sur les Communes de Sainte Marie et de Sainte-Suzanne
Description: Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra obligatoirement : 1) Réaliser des tests d'étanchéités sur réseaux d'eaux usées (neufs et ancien, en service ou non) sur canalisations, regards de visite et boites de branchements ; 2) Réaliser des tests à la fumée, sur les réseaux d'eaux usées ; 3) Réaliser des inspections télévisées après curage hydrodynamique préalable à sa charge sur des réseaux neufs et / ou réseaux en services ; 4) Prestation à réaliser de jour, comme de nuit ; 5) Gestion de la circulation avec mise en place de signalisation ; 6) Réalisation d'hydrocurage, de nettoyage de réseaux d'eaux usées à réhabiliter ; 7) Fourniture des rapports. Le montant maximum annuel du lot 2 est : 100 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: Se référer à la description des options détaillées dans le lot 1.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CINOR (Ile de La Réunion974)
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: af1307b5-6505-4f30-b736-6d2efce66ba2 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 11:44:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448805-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
