1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord -cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la stérilisation des animaux domestiques de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) 2024- 2027
Description: (cf. Rubrique 2.1 de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
Identifiant de la procédure: 856ce7af-044e-45d2-afcc-4643bb1ad3b5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: (cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de la stérilisation des animaux domestiques pour les foyers de la Commune de Saint-Denis.
Description: (cf. Rubrique 5.1 de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: (cf. Rubrique 5.1.1 Description des options de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle/Description" de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité économique et financière /Description" de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité technique et professionnelle /Description" de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de la Stérilisation des animaux domestiques pour les foyers de la Commune de Sainte Marie et Sainte Suzanne
Description: (cf. Rubrique 5.1 de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Cf. article 5.1.1 Description des options de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle/Description" de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité économique et financière /Description" de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité technique et professionnelle /Description" de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX (Réunion - France)
Code postal: 97495
Pays: France
Point de contact: service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le Président,
Téléphone: 0262923427
Télécopieur: 0262925387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Informations rectificatives : modifications effectuées dans la rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres."
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d6825e0-34ee-4be0-9872-0975bbd36ba0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 12:37:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301809-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
