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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CINOR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les prestations de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation du programme de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) BAOBAB, sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Description: Cf. avis initial du BOAMP n°25-135436 et avis JOUE n°818301-2025 du 10/12/2025. Cf. Avis rectificatif BOAMP n°26-7236 et avis JOUE n°47852-2026 du 22/01/2026.
Identifiant de la procédure: b3b8fce8-3471-4f33-af95-45261d10ba3d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants attribués sont les suivants : - Lot 1 : 238 381,75 € HT (DPGF + DQE) ; - Lot 2 : 164 338,50 € HT (DPGF + DQE) ;
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Contrôleur Technique
Description: Cf. avis initial du BOAMP n°25-135436 et avis JOUE n°818301-2025 du 10/12/2025. Cf. Avis rectificatif BOAMP n°26-7236 et avis JOUE n°47852-2026 du 22/01/2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 04 .04.2014, nº358994) : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; le recours visé par les dispositions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 5517 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CINOR
Organisation qui signe le contrat: CINOR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé
Description: Cf. avis initial du BOAMP n°25-135436 et avis JOUE n°818301-2025 du 10/12/2025. Cf. Avis rectificatif BOAMP n°26-7236 et avis JOUE n°47852-2026 du 22/01/2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le lot 1 du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CINOR
Organisation qui signe le contrat: CINOR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 110 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 238 381,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0002
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CINOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 164 338,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CINOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CINOR
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC REUNION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32193619700052
Ville: SAINTE MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fdf777c-7770-4bfa-8099-5575dc092cac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 11:37:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516898-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
