1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CINOR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la CINOR.
Description: Le présent marché a pour objet la prestation la collecte et l’évacuation des déchets ménagers issus des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées (verre, ordures ménagères, journaux-magazines et emballages recyclables), vers les sites de traitement appropriés. Cette prestation intègre : -La collecte de bornes d’apport volontaires existantes.-L’extension de la collecte de CS en BAV aérienne vers les logements collectifs.-L’assistance à la définition et choix des points de déploiement des BAV en concertation avec les bailleurs et la CINOR. A ce jour la CINOR prévoit à minima le déploiement d’une vingtaine de BAV supplémentaires sur la durée du marché.-La collecte des BAV aériennes pour les CS supplémentaires mises en place vers les logements collectifs. Pour les 2 lots, des prestations occasionnelles dans la limite des quantités fixées au DQE (Déplacement de bornes aériennes/ Vidage ponctuel bornes aériennes (y compris les bornes renversées)/ Collecte de bornes lors de diverses manifestations) seront déclenchée par la CINOR par demande écrite transmise par courrier électronique. Les deux lots comportent une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE n° 1) : véhicules dédiés à la collecte de BAV devront être munis d’un dispositif permettant de connaître précisément le poids collecté dans chaque borne. Pour le lot 1, dans le cadre de cette PSE n°2, chaque borne enterrée d’OMR située sur la commune de Saint-Denis (57 bornes) devra être dotée d’un système de mesure permettant de connaître en temps réel l’état de remplissage des bornes (type sonde ou capteur équivalent).
Identifiant de la procédure: 89ee8954-794c-4e33-97c6-12c7f91dec10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 009 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de La Réunion). -Procédure conjointe? Non. -Informations sur les lots: Division en lots: oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. -Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers décembre 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2030). - Vers décembre 2033 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2034.). Durée du marché : Lot 1 et lot 2 : A compter de la notification du marché prévue pour le mois Juillet 2026, une période de préparation de 2 mois maximale sera admise, avant la date de démarrage des prestations prescrit par ordre de service pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement une fois un an soit 4 ans maximum. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : septembre 2026. -Information sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Non. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour chaque lot, le candidat retenu devra produire l’autorisation nécessaire pour l’activité de transporteur routier de déchets non dangereux avant signature du marché : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; voir également article R541-50 à R541-54 du Code de l’Environnement. Ces autorisations et agréments précités seront à fournir par l’attributaire des lots 1 et 2 avant la signature du marché. -Conditions particulières d'exécution: Clauses d'insertion sociale à mettre en œuvre pour le marché (cf. Annexe CCAP: Cahier des charges sociales du présent DCE). -Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27/04/2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des Activités du déchet (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr), il est communiqué en annexe du CCAP : La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante pour les lots 1 et 2. Un critère performance environnementale est également instauré à l'article 4 du RC. -Critère d'attribution: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: néant. Autres informations complémentaires : Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d’ouverture n'est pas publique (les candidats n’y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des Bornes d'apport Volontaire sur la Commune de Saint-Denis
Description: Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d’apport volontaire présent sur Saint Denis. La prestation la collecte et l’évacuation des déchets ménagers issus des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées (verre, ordures ménagères, journaux-magazines et emballages recyclables), vers les sites de traitement appropriés. Cette prestation intègre : - La collecte de bornes d’apport volontaires existantes. - L’extension de la collecte de CS en BAV aérienne vers les logements collectifs. - L’assistance à la définition et choix des points de déploiement des BAV en concertation avec les bailleurs et la CINOR. -La collecte des BAV aériennes pour les CS supplémentaires mises en place vers les logements collectifs. Des prestations occasionnelles dans la limite des quantités fixées au DQE (Déplacement de bornes aériennes/ Vidage ponctuel bornes aériennes (y compris les bornes renversées)/ Collecte de bornes lors de diverses manifestations) seront déclenchée par la CINOR par demande écrite transmise par courrier électronique. Le lot 1 comporte : - une Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 (PSE n° 1) : véhicules dédiés à la collecte de BAV devront être munis d’un dispositif permettant de connaître précisément le poids collecté dans chaque borne. - une Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 (PSE n°2), chaque borne enterrée d’OMR située sur la commune de Saint-Denis (57 bornes) devra être dotée d’un système de mesure permettant de connaître en temps réel l’état de remplissage des bornes (type sonde ou capteur équivalent).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Informations sur les options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s’agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d’augmentation du montant initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : -Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. - Capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). - Capacité technique et professionnelle : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire de Sainte Marie et Sainte Suzanne
Description: Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d’apport volontaire présent sur Sainte marie et Sainte Suzanne. La prestation la collecte et l’évacuation des déchets ménagers issus des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées (verre, ordures ménagères, journaux-magazines et emballages recyclables), vers les sites de traitement appropriés. Cette prestation intègre : - La collecte de bornes d’apport volontaires existantes. - L’extension de la collecte de CS en BAV aérienne vers les logements collectifs. - L’assistance à la définition et choix des points de déploiement des BAV en concertation avec les bailleurs et la CINOR. - La collecte des BAV aériennes pour les CS supplémentaires mises en place vers les logements collectifs. Des prestations occasionnelles dans la limite des quantités fixées au DQE (Déplacement de bornes aériennes/ Vidage ponctuel bornes aériennes (y compris les bornes renversées)/ Collecte de bornes lors de diverses manifestations) seront déclenchée par la CINOR par demande écrite transmise par courrier électronique. Le lot 2 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 (PSE n° 1) : véhicules dédiés à la collecte de BAV devront être munis d’un dispositif permettant de connaître précisément le poids collecté dans chaque borne.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Cf. Rubrique Lot 1 du présent avis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Marie et Sainte Suzanne
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CINOR
Numéro d’enregistrement: 249740119300063
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ebf3362f-07e4-471e-b1aa-43067cc7f6d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 10:36:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44287-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
