A proximité de Sainte-Clotilde 97495 La Reunion
Acheteur : CINOR
Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion3 Rue de la Solidarité, CS 61025
97495 Sainte-Clotilde CEDEX (France - Île de la Réunion)
Tel : 0262923427
2 Lots
Lot 1
Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR
Lot 2
Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion plateau sur le territoire de la CINOR
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.
Services de collecte des déchets sauvages.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - COLLECTE DES DEPOTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CINOR

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/03/2026
JOUE - 196427-2026
196427-2026 - Résultats
France – Services de collecte des déchets sauvages – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - COLLECTE DES DEPOTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CINOR
OJ S 57/2026 23/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCINOR
Adresse électroniqueachat.marche@cinor.re
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - COLLECTE DES DEPOTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CINOR
DescriptionCf. avis initial du BOAMP n°25-91719 et avis JOUE n°529751-2025 du 13/08/2025.
Identifiant de la procédure9031a85b-bcd9-46b3-b0af-7d415b9a41df
Identifiant interneMarché 25/184
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTerritoire CINOR
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR
DescriptionCf. avis initial du BOAMP n°25-91719 et avis JOUE n°529751-2025 du 13/08/2025.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTerritoire de la CINOR : Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesValeur estimé du lot 1 : 124 200,00 euros HT pour 24 mois. Montant minimum pour 24 mois : 15 000,00 euros HT. Montant maximum pour 24 mois : 150 000,00 euros HT, soit 300 000,00 euros HT pour 24 mois supplémentaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 .4.2014, nº358994) : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; le recours visé par les dispositions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 5517 du code de justice administrative).
5.1.
LotLOT-0002
TitreCollecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion plateau sur le territoire de la CINOR
DescriptionCf. avis initial du BOAMP n°25-91719 et avis JOUE n°529751-2025 du 13/08/2025.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTerritoire de la CINOR : Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesValeur estimé du lot 2 : 130 000,00 euros HT pour 24 mois. Montant minimum pour 24 mois : 15 000,00 euros HT. Montant maximum pour 24 mois : 150 000,00 euros HT, soit 300 000,00 euros HT pour 24 mois supplémentaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. rubrique "Informations relatives aux délais de recours" du lot 1 du présent avis.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielNICOTRANS
Offre
Identifiant de l’offreNICOTRANS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre111 200,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 1
Date de conclusion du marché/concession21/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLOCA BTP KICHENIN
Offre
Identifiant de l’offreLOCA BTP KICHENIN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre113 690,90 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 2
Date de conclusion du marché/concession21/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCINOR
Numéro d’enregistrement24974011900063
Adresse postale3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
VilleSainte Clotilde CEDEX
Code postal97495
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniqueachat.marche@cinor.re
Téléphone0262923427
Adresse internethttps://www.cinor.re
Profil de l’acheteurhttps://marches.cinor.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement17974005500019
Adresse postale27 rue Félix Guyon, CS 61107
VilleSaint-Denis CEDEX
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone0262924360
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielNICOTRANS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement34349168400027
VilleSainte-Suzanne
Code postal97441
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielLOCA BTP KICHENIN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement538 385 675 00029
VilleSainte Marie
Code postal97438
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb0705706-3249-4483-93ed-823b42629869  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/03/2026 12:54:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis196427-2026
Numéro de publication au JO S57/2026
Date de publication23/03/2026