Centrale des marchés
Délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain de la CINOR Délégation de service public du réseau de transport public de la CINOR cp : 97495 fax : (+33) -02-62-92-53-87 pays : RE adresse : (Communauté intercommunale du Nord de La Réunion)3 rue de ...
CINOR 97495Sainte Clotilde CEDEX (La Réunion : Département-de-France) achat.marche@cinor.org 02 62 92 53 87
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Délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain de la CINOR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1901835

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/02/16)
16-18428

Département(s) de publication : 974
Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce No 16-18428
I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
CINOR, (Communauté intercommunale du Nord de La Réunion) 3 rue de la Solidarité - cS 61 025, à l'attention de M. le président, RE-97495 Sainte Clotilde Cedex (La Réunion : Département-de-France). Tél. (+33) -02-62-92-34-27. E-mail : achat.marche@cinor.org. télécopieur (+33) -02-62-92-53-87. Contact : service des marchés et des contrats (2e étage).
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cinor.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public territorial.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain de la CINOR.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du (Code général des collectivités territoriales (Cgct). La procédure de passation est une procédure ouverte au sens de la décision Corsica Ferries du Conseil (CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. No298618) (remise concomitante des candidatures et des offres).
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public du réseau de transport public de la CINOR.
Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 8 ansLieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la CINOR (Commune de Saint- denis, Sainte-Marie, et Sainte-Suzanne).
Code NUTS FR940.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 329 385 748 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000, 60130000, 60140000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP 01/2016.
III.3)Critères d'attribution
Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :22 janvier 2016.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
SODIPARCmandataire du groupement avec TRANSDEV OUTREMER / TAXINOR / CARS MARDE / SETCOR / STOI / VNM TRANSPORTS, 14 rue Gabriel Kerveguen, RE-97490 97490 Sainte Clotilde.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex (Réunion). E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+33) -02-62-92-43-60. télécopieur (+33) -02-62-92-43-62. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Le délai d'introduction du recours précité concerne le référé contractuel. Le référé précontractuel ne peut plus être exercé. Recours tendant à l'annulation du contrat/ de plein contentieux: délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
V.4)Date d'envoi du présent avis : 15 février 2016.

Section VI : Consultation de la convention

VI.2)Autres informations
VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Sous réserve du respect du secret industriel, le contrat est consultable à la CINOR aux heures d'ouverture, sur simple rendez-vous, auprès du service des marchés et des contrats (3 rue de la Solidarité - le triangle - 2e étage - 97490 Sainte-Clotilde). Téléphone 0262923427. Courrier électronique (e-mail): achat.marche@cinor.org télécopieur 0262925387. Les candidats ne pouvant se rendre sur place doivent prendre contact avec le service marché de la CINOR / Le montant figurant à la rubrique II.4 du présent avis est un montant (H.T.). Il s'agit du montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire (qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine) pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles.Ce montant prévisionnel de l'ensemble des recettes du délégataire sur la durée du contrat (8 ans) se décompose comme suit :- Tranche ferme : 307 785 467,38 euros HT- Tranches conditionnelles : 21 600 280,32 euros HTNombre d'offres reçues : 1 /Publications initiales : JOUE 2015/s 007-008593 du 10/01/2015 - B.O.A.M.P. 2 B Annonce no59 du 3 janvier 2015 - JIR du 02/01/2015 -Revue Transport Public no 1153 de janvier 2015 - Site Internet CINOR du 31/12/2014.
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