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A proximité de Vannes 56008 Morbihan
Acheteur : MORBIHAN HABITAT
6,·avenue Edgar-Degas, CS 62291
56008 Vannes cedex
Tel : 02 97 43 82 00
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Territoire Est
Lot 2
Lot n°2 : Territoire Ouest
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de pompes.
Services de curage des égouts.

Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/12/2023
JOUE - 759961-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro national d'identification: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Ville: Vannes
Code NUTS: FR France
Code postal: 56008
Pays: France
Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 297851851
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.morbihan-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat

Numéro de référence: 23S0252
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°1 : Territoire Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et organisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Capacités à intervenir en cas de dépannage et astreinte / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un maximum par lot (sans minimum) :

Lot 1 : maximum (en valeur) de 600.000,00 € HT / an (2 400.000,00 € HT pour quatre années)

Lot2 : maximum (en valeur) de 600.000,00 € HT / an (2 400.000,00 € HT pour quatre années)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°2 : Territoire Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: - Moyens humains et organisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: - Moyens techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: - Capacités à intervenir en cas de dépannage et astreinte / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un maximum par lot (sans minimum) :

Lot 1 : maximum (en valeur) de 600.000,00 € HT / an (2 400.000,00 € HT pour quatre années)

Lot2 : maximum (en valeur) de 600.000,00 € HT / an (2 400.000,00 € HT pour quatre années)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-460936
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230733
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot n°1 : Territoire Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Ville: CAUDAN
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot n°2 : Territoire Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ORTEC ENVRIONNEMENT
Ville: CAUDAN
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2023