1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un dispositif de prélèvement de traces biologiques humaines au profit des services du ministère de l'Intérieur
Description: Acquisition d'un dispositif de prélèvement de traces biologiques humaines au profit des services du ministère de l'Intérieur
Identifiant de la procédure: d655b269-dd18-460a-9870-7b913812e959
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38911000 Kits pour prélèvement manuels sur écouvillon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un dispositif de prélèvement de traces biologiques humaines au profit des services du ministère de l'Intérieur
Description: Acquisition d'un dispositif de prélèvement de traces biologiques humaines au profit des services du ministère de l'Intérieur.
Identifiant interne: KITS_TRACES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38911000 Kits pour prélèvement manuels sur écouvillon
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre se décompose en quatre postes, comme suit : - Poste 1 : Le kit de prélèvement de traces biologiques complet composé : • d'un dispositif de prélèvement composé d'un écouvillon dans son étui • d'un flacon souple • d'une enveloppe de transport • d'une bande adhésive de sécurité • des EPI suivants : ◦ un masque de type chirurgical ◦ une paire de gants - Poste 2 : Le dispositif de prélèvement seul composé d'un écouvillon dans son étui. Celui-ci est identique à celui présent dans le kit complet. Les caractéristiques de chacun des postes sont explicitées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum, et un maximum sur 4 ans de 8 381 000€ TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 40%
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 18 RUE DES PYRENNEES
Ville: Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Téléphone: 0186216000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a77ee79f-ee94-41ee-a2e3-d19964b576b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 17:33:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214520-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
