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A proximité de Paris 75019 Paris
Acheteur : CPAM PARIS
75019 Paris
Tel : +33 0153387281
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/12/2023  
3 Lots
Lot 1
mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps)
Lot 2
mission de contrôle technique (Ct)
Lot 3
mission de prévention sécurité incendie et d?accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap et mission de coordination système de sécurité incendie
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services de santé et de sécurité.
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Services de prévention des incendies.

missions de coordination securite et protection de la sante, de controle technique, de prevention securite incendie et D'Accessibilite aux batiments des personnes en situation de handicap - 3 lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2023
JOUE - 664888-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cpam paris
Adresse postale: 21 rue georges auric
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Courriel: Service-marches.cpam-paris@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2412129&orgAcronyme=s7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de coordination securite et protection de la sante, de controle technique, de prevention securite incendie et D'Accessibilite aux batiments des personnes en situation de handicap - 3 lots

Numéro de référence: 23-016
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)Lot 2 : Mission de Contrôle Technique (Ct)Lot 3 : Mission de Prévention Sécurité Incendie et d'accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap et mission de Coordination Système de Sécurité Incendie (psi / cssi)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) : assurer dans le cadre réglementaire et aux différentes phases d?avancement du projet, le respect des principes généraux de sécurité énoncés à l?article L.4121-2 du code du travail

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est éventuellement reconductible 3 (trois) fois de manière tacite pour une durée de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 (quarante-huit) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de contrôle technique (Ct)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

mission de contrôle technique (Ct) : contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d?être rencontrés dans la réalisation des ouvrages

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est éventuellement reconductible 3 (trois) fois de manière tacite pour une durée de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 (quarante-huit) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de prévention sécurité incendie et d?accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap et mission de coordination système de sécurité incendie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

mission de prévention sécurité incendie et d'accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap et mission de coordination système de sécurité incendie : exécuter des notices de sécurité et d?accessibilité pour les sites de l?assurance Maladie de Paris, ainsi que définir puis veillant à la cohérence globale du système de sécurité incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est éventuellement reconductible 3 (trois) fois de manière tacite pour une durée de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 (quarante-huit) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2023
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est éventuellement reconductible 3 (trois) fois de manière tacite pour une durée de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 (quarante-huit) mois

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2023
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