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construction d'un bassin enterré de dépollution de 2 900 m3 à Sainte Catherine Construction d'un bassin enterré de dépollution de 2 900 m3 à Sainte Catherine mel : b.hulot@cu-arras.org fax : 03-21-50-59-95 correspondant : M. RAPENEAU Philippe, Président url : http://...
Communauté Urbaine d'Arras 62026Arras b.hulot@cu-arras.org 03 21 50 59 95
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Construction d'un bassin enterré de dépollution de 2 900 m3 à Sainte Catherine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603965

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110499
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-110499
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine d'Arras.
 Correspondant : M. Rapeneau Philippe, Président, la Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle B.P. 10345 62026 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-86-50, télécopieur : 03-21-50-59-95, courriel : b.hulot@cu-arras.org adresse internet : http://www.cu-arras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un bassin enterré de dépollution de 2 900 m3 à Sainte Catherine.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44141000
Objets supplémentaires : 45232454.
Lieu d'exécution : chemin des Trois Fontaines, 62223 Sainte Catherine.
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux de construction d'un bassin enterré de dépollution de 2 900 m3 à
sainte Catherine.
Le présent marché comprend 2 lots répartis comme suit :
- lot 1 : canalisations d'amenée et de vidange
- lot 2 : bassin et équipements
durée des travaux :
Lot 1 :
- préparation : 1 mois maximum
- travaux : 3 mois
lot 2 :
- préparation : 2 mois maximum
- travaux : 20 mois
le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique uniquement pour le lot 2.
variantes :
- pour le lot 1 :
Les variantes ne sont pas autorisées
- pour le lot 2 :
Les variantes sont autorisées.
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation.
chaque candidat peut également présenter des variantes. Ces variantes ne sont autorisées que pour le lot no 2 et porteront exclusivement sur :
1/ le mode de soutènement du bassin et ouvrages annexes (palplanches et contre voile béton en solution de base), à l'exclusion des solutions techniques de type pieux sécants, béton projeté et paroi berlinoise
2/ le mode de reprise des sous pression de nappe à l'exclusion des solutions techniques faisant intervenir un dispositif de pompage.
les variantes doivent être financièrement en moins-values par rapport à la solution de base.
les variantes ne doivent pas techniquement dénaturer la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot 1 comprend :
- aménagement du déversoir d'orage existant,
- piste d'accès,
- conduite d'alimentation Dn800 gravitaire - 200 ml environ,
- conduite de refoulement Dn200 - 120 ml environ
- ouvrage annexe : Piège à cailloux.
Le lot 2 comprend :
- ouvrages annexes : Chambre de répartition, Poste de transfert (Poste de pompage - 220 m3/h, Chambre à vanne et anti bélier)
- bassin de stockage restitution :
- bassin de stockage de 2900 m3 utile enterré couvert,
- dégrillages automatiques et by- pass associé,
- nettoyage automatique du bassin,
- poste de vidange du bassin 220 m3/h,
- ventilation.
- local technique 15 mètres carrés environ
- aménagement et réseau divers : canalisation gravitaire entre ouvrages, voirie d'accès, clôtures, portails, Réseau d'eau, électricité, télécom, Aménagement paysager du site
- chemin d'accès
- travaux annexes : Dépose / démolition des ouvrages obsolètes (PR 3 Fontaines et équipements associés, piste et conduites provisoires).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (articles 101, 102 et 103 du Cmp)
Le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux et aux autres garanties légales applicables.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement public
les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du Cmp)
Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du Cmp
Le marché est passé sur prix unitaire pour le lot 1
le marché est passé sur prix forfaitaire pour le lot 2.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique uniquement pour le lot 2.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
Situation juridique - références requises : précisées au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CUA-MAPA-2015-23.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec A.R ou déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
dématérialisation de la procédure :
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention " copie de sauvegarde "
De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : 03.21.21.86.54
Renseignements techniques :
Cabinet SAFEGE, maître d'œuvre, Mme Elisabeth BARBRY, 03.20.67.26.96
communauté Urbaine d'arras : M. Didier carbonnet, tel : 03.21.21.86.70.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique.
chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support physique électronique (Cd-Rom). Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV - 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de :
communaute urbaine d'arras
service Commandes Publiques
Porte 127
la Citadelle - boulevard du général de Gaulle
62026 arras Cedex
tel 03.21.21.86.50 / télécopieur 03.21.50.59.95
jérôme SIPURA : j.sipura@cu-arras.org ou 03.21.21.86.55
dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BpQob1EOrJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 F-59014 Lille - Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel : 03 20 63 13 00 URL : http://www.ta-lille.juradm.fr télécopieur : 03 20 63 13 47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille - Email : greffe.ta-Lille@juradm.fr Tel 03 20 63 13 00 URL / http://www.ta-lille.juradm.fr télécopieur 03 20 63 13 47.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - canalisations d'amenée et de vidange.
Canalisations d'amenée et de vidange
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44141000.






Lot(s) 2. - bassin et équipements.
Bassin et équipements
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232454.








Lot(s) 1. - canalisations d'amenée et de vidange.
Canalisations d'amenée et de vidange
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44141000.




Lot(s) 1. - canalisations d'amenée et de vidange.
Canalisations d'amenée et de vidange
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44141000.




Lot(s) 2. - bassin et équipements.
Bassin et équipements
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232454.




Lot(s) 2. - bassin et équipements.
Bassin et équipements
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232454.
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