1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets (SGP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Identifiant de la procédure: d6b317f6-9c2d-40ee-b1de-87438605ccf4
Identifiant interne: 2024MAPA003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée (MAPA)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PROCEDURE SUIVIE: (complément à la rubrique 2.1) Cette consultation est une relance qui faite suite à une première consultation avec résiliation judiciaire. PROCEDURE CONJOINTE: Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande dont les membres sont la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT. La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique 2.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - Le DCE : - Le présent Règlement de la Consultation (RC) et ses annexes - L'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours»—«Recherche Rapide» le numéro 2024MAPA003. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du 2.1.4 Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1.4 du présent présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics: de la passation des contrats à l'exécution contractuelle, à destination des collaborateurs SGP. Il s'agit ici de l'acquisition, l'entretien et le perfectionnement des compétences des collaborateurs de la SGP à travers la mise en place d'une offre de formation. Les formations permettront d'adapter les compétences des collaborateurs sur le poste occupé, de préparer les mobilités internes et de les accompagner dans leur projet professionnel au sein de la SGP ou dans un projet professionnel externe à la SGP. Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes: 1) Prestations de conception des différentes formations 2) Prestations de dispense des différentes formations
Identifiant interne: 2024MAPA003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 768,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 460 768 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: -La certification QUALIOPI-Référentiel National Qualité ou équivalent -Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024MAPA003". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. -Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024MAPA003". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024MAPA003". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case «le formulaire DC2» ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case «les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation».
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société des grands projets (SGP)
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2-4 mail de la petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Télécopieur: +33 182462031
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 91820611100018
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1246199e-130a-418a-b514-7bc8f6b63ec0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 15:14:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192626-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
