A proximité de Sainte-Anne 97180 Guadeloupe
Acheteur : Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Hôtel de Ville
97180 SAINTE-ANNE
Tel : +33 590855994
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 11/06/2025  
2 Lots
Lot 1
Prestations de géomètre
Lot 2
Prestations de relevés topographiques
Secteurs d'activité
Services topographiques.
Services d'arpentage.

Prestations topographiques et de géomètre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2025
JOUE - 289142-2025
289142-2025 - Mise en concurrence
France – Services topographiques – Prestations topographiques et de géomètre
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Adresse électroniquecommande.publique@ville-sainteanne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations topographiques et de géomètre
DescriptionPrestations topographiques et de géomètre
Identifiant de la procéduredf44d223-3767-4cda-84b2-e21400e2aed4
Identifiant internePPP285-22/5051/AO/PT/10-25
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de géomètre
DescriptionPrestations de géomètre
Identifiant interneAO/PT/10-25_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355000 Services d'arpentage
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleSAINTE-ANNE
Code postal97180
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Informations complémentairesVille de Sainte-Anne (Guadeloupe)
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Sainte-Anne (Guadeloupe)
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations de relevés topographiques
DescriptionPrestations de relevés topographiques
Identifiant interneAO/PT/10-25_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleSAINTE-ANNE
Code postal97180
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Informations complémentairesVille de Sainte-Anne (Guadeloupe)
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Sainte-Anne (Guadeloupe)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Numéro d’enregistrement21971128000012
Adresse postaleHôtel de Ville
VilleSAINTE-ANNE
Code postal97180
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@ville-sainteanne.fr
Téléphone+33 590855994
Adresse internethttp://www.ville-sainteanne.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement17971000900038
Adresse postale34, chemin des Bougainvilliers
VilleBASSE-TERRE
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone+33 590384900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis58e779fd-1e4a-4c76-ad5e-dc7dce2473cc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/05/2025 18:45:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis289142-2025
Numéro de publication au JO S87/2025
Date de publication06/05/2025