1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques PMR – Commune de Sainte-Anne
Description: Acquisition, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques PMR – Commune de Sainte-Anne
Identifiant de la procédure: 2fcb3e42-3f9b-4863-8b42-5770b8b53e63
Identifiant interne: PPP285-8/5062/AO/3DPR/11-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques raccordés aux réseaux eau / électicité
Description: Le lot porte sur les prestations suivantes : - prestations de base : 3 sanitaires à installer sur la plage du Bourg - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : 1 à 2 sanitaires à installer à Douville et à côté de l'église
Identifiant interne: AO/3DPR/11-25_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):Il est demandé de chiffrer en PSE l'ajout de sanitaires supplémentaires : - PSE 1 : coût pour 1 sanitaire supplémentaire - PSE 2 : coût pour 2 sanitaires supplémentaires - PSE 3 : coût pour 3 sanitaires supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur fera son choix de PSE en fonction du nombre de sanitaires à installer en définitive, avant l'attribution du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: SAINTE-ANNE
Code postal: 97180
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition, entretien et maintenance de sanitaires publics automatiques écologiques et autonomes en eau électricité
Description: Le lot porte sur les prestations suivantes : - prestations de base : 3 sanitaires à installer sur la plage de Bois-Jolan (2) et à côté du Stade Marius Trésor de Valette (1) - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : 1 à 3 sanitaires à installer à Douville, à côté de l'église du bourg, et à côté du Village artisanal des Galbas
Identifiant interne: AO/3DPR/11-25_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 2):Le lot porte sur les prestations suivantes : - prestations de base : 3 sanitaires à installer : 2 sur la plage de Bois-Jolan et 1 à côté du stade de Valette - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : 1 à 3 sanitaires à installer : 1 à Douville, 1 à côté de l'église et 1 à côté du Village Artisanal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: SAINTE-ANNE
Code postal: 97180
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Numéro d’enregistrement: 21971128000012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: SAINTE-ANNE
Code postal: 97180
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590855994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d7ff8e16-5dae-43c7-a830-fdbd724e0be1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 16:36:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305493-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
