Centrale des marchés
Prestations de dératisations, de désinsectisation et de désinfection sur le territoire de la Commune de Sainte-Anne La présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection (3D) des bâtiments communaux et espaces publics, et de répulsion de chauves-sou...
Mairie de sainte-anne 97180Sainte-Anne commande.publique@ville-sainteanne.fr 05 90 85 48 94
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations de dératisations, de désinsectisation et de désinfection sur le territoire de la Commune de Sainte-Anne

Marché public ou privé
Référence du marché : 5796214

Date de clôture estimée : 11/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/20)
20-151234
JOUE (16/12/20)
607680-2020

Département(s) de publication : 971
Annonce No 20-151234
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de sainte-anne, Hôtel de ville Place Schoelcher, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et des Achats, 97180, Sainte-Anne, F, Téléphone : (+33) 05 90 85 59 94, Courriel : commande.publique@ville-sainteanne.fr, Fax : (+33) 05 90 85 48 94, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sainteanne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de dératisations, de désinsectisation et de désinfection sur le territoire de la Commune de Sainte-Anne
Numéro de référence : AO/PT/DI/14-20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection (3D) des bâtiments communaux et espaces publics, et de répulsion de chauves-souris dans les bâtiments communaux sur le territoire de Sainte-Anne.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 228 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dératisation des bâtiments communaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les prestations de dératisations des bâtiments communaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque période dure 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dératisation des espaces publics du territoire et fournitures de produits raticides/souricides
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne les prestations de dératisation des espaces publics du territoire et fourniture de produits raticides/souricides
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque période dure 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désinsectisation des bâtiments communaux
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne les prestations de désinsectisation des bâtiments communaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 76 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque période dure 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désinfection des bâtiments communaux
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne les prestations de désinfection des bâtiments communaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque période dure 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Répulsion de chauves-souris des bâtiments communaux
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne les prestations de répulsion de chauves-souris des bâtiments communaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque période dure 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Certificat "certibiocide"* - Arrêté Certibiocides du 09/11/2013 modifié- Agrément pour l’application en prestations de service de produits phytopharmaceutiques* - Décret no2011-1325 du 18/10/2011 (en cas d’utilisation de produits relevant de cette réglementation)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 janvier 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 janvier 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Guadeloupe, 6, rue victor hugues, 97100, Basse-terre, F, Téléphone : (+33) 05 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : (+33) 05 90 81 96 70
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de précité, Basse-Terre, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 décembre 2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous