Centrale des marchés
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour des travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation Maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour des travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation mel : commande.publique@ville-sainteanne.fr contact : Direction Commande Publique et ...
Commune de Sainte Anne 97180Sainte-Anne commande.publique@ville-sainteanne.fr
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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour des travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation

Marché public ou privé
Référence du marché : 7094556

Date de clôture estimée : 27/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/22)
22-122539

Département(s) de publication : 971
Annonce No 22-122539
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sainte Anne, Place Schoelcher, Point(s) de contact : Direction Commande Publique et Achats, 97180, Sainte Anne, GP, Téléphone : (+59)0 5 90 85 59 94, Courriel : commande.publique@ville-sainteanne.fr, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-sainteanne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'études techniques pour des travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation
Numéro de référence : AO/PT/DI/24-22
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre et d'études techniques pour des travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 008 500,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation de bâtiments
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sainte-Anne
II.2.4)Description des prestations : Opérations concernées à titre indicatif :- Réhabilitation du centre technique opérationnel (scénario conservation maximale)- Réhabilitation de la bibliothèque multimédia- Réhabilitation du centre culturel
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etudes techniques pour des travaux de modernisation des installations thermiques, électriques, de câblage informatique ou SSI
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sainte-Anne
II.2.4)Description des prestations : Opérations concernées à titre indicatif :- Mise en place d'installations solaires thermiques pour la production d'eau chaude au sein des bâtiments communaux-Mise en place d'installations solaires photovoltaïques pour la production d'électricité en autoconsommation au sein des bâtiments communaux- Mise en place et valorisation de système de récupération d'eaux pluviales au sein des bâtiments communaux - Mise à niveau des systèmes de sécurité incendie et des systèmes anti-intrusion des bâtiments communaux - Modernisation de l'éclairage sportif (terrain de Belle-Place , terrain de Marly, ...)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 175 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etudes techniques pour des travaux de maintenance ou de réhabilitation technique ou fonctionnelle
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sainte-Anne
II.2.4)Description des prestations : Opérations concernées à titre indicatif : - Réhabilitation fonctionnelle des vestiaires de Marly- Réhabilitation fonctionnelle du Foyer des associations de Saint-Protais- Modernisation et évolution fonctionnelle du plateau sportif de Fouché - Réhabilitation technique des plateaux sportifs du Bourg (Valette, Abbé Grégoire) et de Marly- Modernisation du gymnase Sully BARNY de Douville
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 153 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation de cuisine
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sainte-Anne
II.2.4)Description des prestations : Opérations concernées à titre indicatif :- Réhabilitation et mise aux normes sanitaires de la cuisine centrale (secteur production et secteur consommation)- Réhabilitation et mise aux normes sanitaires des restaurants scolaires (hors cuisine centrale - secteur préparation et secteur consommation)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation de chaussées et dépendances (trottoirs, accotements, ouvrages d'art, ouvrages d'assainissement pluvial,-)
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sainte-Anne
II.2.4)Description des prestations : Opérations concernées à titre indicatif :- Renouvellement urbain de l'îlot central (rue César Galas, rue Lethière, rue Dandin)- Création d'une venelle (rue Lethière, boulevard H. IBENE, plage du Bourg)- Diverses chaussées et dépendances : Abbé Grégoire, .
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 163 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation de places et aires de stationnement publiques
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Sainte-Anne
II.2.4)Description des prestations : MOE pour des opérations de réhabilitation de place et aires de stationnement publiques :- Renouvellement urbain de la place Schoelcher du Bourg- Création d'espaces de stationnement public en centre-bourg- Aménagement de l'aire de stationnement du Centre technique administratif de Dubellay
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 147 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementAttestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 octobre 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 6 Rue Victor Hugues, 97100, Basse Terre, GP, Téléphone : (+59)0 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 septembre 2022
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