Centrale des marchés
etude préliminaire pour l'évaluation environnementale des aménagements programmes dans le cadre de l'espace d'aménagements touristique (eat) de la pointe marin (étude au cas par cas globale) Etude préliminaire pour l'évaluation environnementale des aménagements programmes dans le cadre de l'espace d'aménagements touristique (EAT) de la Pointe Marin (étude au cas par cas globale) adre...
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Etude préliminaire pour l'évaluation environnementale des aménagements programmes dans le cadre de l'espace d'aménagements touristique (eat) de la pointe marin (étude au cas par cas globale)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5184301

Date de clôture estimée : 03/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/20)
20-9109
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-9109
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE.
 Correspondant : M. le président du conseil exécutif de la Collectivité, rue Gaston Deffere - cluny CS 30137 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-63-00, poste 8068, courriel : courriel@ctm-martinique.mq adresse internet : http://http:collectiviteterritorialedemartinique.mq.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude préliminaire pour l'évaluation environnementale des aménagements programmes dans le cadre de l'espace d'aménagements touristique (Eat) de la Pointe Marin (étude au cas par cas globale).
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71313400.
Lieu d'exécution : sainte Anne, 97227.
Code NUTS : FRY2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale, la ville de sainte anne et le financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 mars 2020, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 3 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19FS013M R1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité territoriale de Martinique
Direction des achats et de la commande publique.
 route de la pointe des sables - cS 30137,  97261 Fort-de-France,  adresse internet : http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France rue du citronnier B.P. Cs171 97270 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67.

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